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Décisions à la une

  • 2018-02-21

    Rizzuto c. R. en format Word.

    Pénal: Les requérants Stefano Sollecito et Leonardo Rizzuto sont acquittés sous les accusations d’avoir commis un acte criminel sous la direction d’une organisation criminelle ou en association avec elle et d’avoir comploté afin de commettre le trafic de cocaïne, la poursuite n’ayant aucune preuve à offrir autre que celle qui a été exclue par le tribunal (C.S.).

    En savoir plus 2018-02-20

    Singh c. Attorney General of Quebec

    Constitutionnel: L’Assemblée nationale peut interdire le port du kirpan en son enceinte (C.A.).

    En savoir plus

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