Recherche par mots clés

La recherche par mots clés peut se faire de l'une des quatre façons suivantes :

1. Plein texte
2. Par nom des parties
3. Par nom de juge ou de décideur
4. Par date précise de la décision

Recherche plein texte

Sélectionnez le tribunal ou l’organisme ayant rendu les décisions que vous désirez consulter à l’aide du menu déroulant prévu à cette fin. Ensuite, inscrivez un ou plusieurs mots clés sur la ligne de recherche Mots clés.

Recherche à l’aide d’un mot (majuscules/minuscules, accents, singulier/pluriel)
La recherche peut se faire à l’aide d’un seul mot. Le moteur de recherche repérera le mot, qu’il soit en majuscules ou en minuscules, avec ou sans accents. Vous pouvez écrire le mot au singulier puisque le moteur de recherche repérera automatiquement le pluriel de ce mot. Veuillez noter que le moteur cherche des mots complets : il est donc important d'inclure les traits d'union.

Recherche à l’aide de plusieurs mots (ET, OU, NON)
Les opérateurs booléens ou logiques servent à structurer les recherches en fonction de règles mathématiques reliées à la théorie des ensembles.

L’opérateur booléen ET
Cet opérateur restreint ou précise la recherche. Il permet de repérer les décisions contenant tous les termes demandés. Il est utile principalement pour rechercher des décisions contenant tous les concepts juridiques demandés.

L’opérateur booléen OU
Cet opérateur élargit la recherche et permet de repérer les décisions contenant au moins l'un des termes demandés. Il est utile principalement dans la recherche de synonymes, d’acronymes et même de mots orthographiés différemment.

L’opérateur booléen NON
Cet opérateur élimine des documents. Il permet de repérer les décisions contenant les termes demandés à l’exclusion de certains autres. Il est utile principalement pour repérer des décisions traitant d’un sujet mais excluant certaines notions indésirables.

Recherche à l’aide de parenthèses ( )
Des parenthèses peuvent être utilisées afin d’effectuer des recherches plus complexes. Les opérateurs booléens ou logiques ont un ordre d’exécution préprogrammé qui peut faire varier les résultats de recherches. L’ordre de priorité est le suivant :
1. ( )
2. ET NON
3. OU
Pour modifier l’ordre de priorité, il suffit d’utiliser les parenthèses. Les mots clés placés entre parenthèses sont évalués en premier quel que soit l’ordre de priorité des opérateurs.

Recherche par nom des parties

Sélectionnez le tribunal ou l’organisme ayant rendu la décision que vous désirez consulter à l’aide du menu déroulant prévu à cette fin. Ensuite, inscrivez le nom de famille de l'une ou de plusieurs parties à une décision sur la ligne de recherche Mots clés. Sélectionnez ensuite le champ Nom des parties dans le menu déroulant Type de recherche.

Recherche par nom de juge ou de décideur

Il est possible de repérer les décisions rendues par un ou plusieurs juges ou décideurs en particulier. Sélectionnez le tribunal ou l’organisme qu'ils président à l’aide du menu déroulant prévu à cette fin. Ensuite, inscrivez leur nom de famille sur la ligne de recherche Mots clés et sélectionnez le champ Juge ou décideur dans le menu déroulant Type de recherche.

Recherche à l'aide de la date de la décision

Les champs sous l'intitulé Date de la décision permet de restreindre la recherche à une plage de dates «entre le... et le...». Si l’on ne précise pas de date dans le second champ, la date du jour y sera appliquée, ce qui a l’effet de produire une recherche «depuis le». De plus, on peut toujours trouver des décisions rendues à une date précise en inscrivant la même date dans les deux champs.

Pour consulter toutes les décisions rendues par un tribunal ou un organisme durant une période d’un mois, sélectionnez le tribunal ou l’organisme en cliquant sur le menu déroulant prévu à cette fin. Précisez ensuite le mois et l’année qui vous intéressent. Les décisions du mois seront alors affichées par ordre décroissant de dates.

Puisqu'ils jouent rarement un rôle intéressant dans les recherches et ralentissent le processus, les mots suivants ne sont pas repérables :

l', le, la, les, d', du, de, des, un, une, c', ce, ces, cette, n', ne, s', se, sa, ses, il, ils, elle, elles, qu', que

Il en va de même pour les caractères suivants :
! | \ / # < > [ ] { } : ; = + ? ' *

Recherche par mois

Lorsque vous effectuez une recherche par mois, vous obtenez la liste complète des décisions rendues par le tribunal ou l'organisme durant une période d’un mois. À l’écran Résultats, les décisions sont affichées par ordre décroissant de dates (de la plus récente décision rendue à la plus ancienne).

Pour consulter une décision, cliquez sur le nom des parties. Vous trouverez de l'information complémentaire à la rubrique Sauvegarde des documents.

Recherche par mots clés

Peu importe le type de recherche par mots clés que vous effectuez, seules les 200 décisions les plus pertinentes sont affichées à l’écran Résultats. Elles sont affichées par ordre de pertinence. Cette dernière est basée sur la quantité et la proximité des mots clés qui se trouvent dans chaque document.

Une recherche dont le résultat dépasse 200 décisions peut être raffinée.

Pour consulter une décision, cliquez sur le nom des parties.

Pour retrouver les termes de votre recherche dans le texte intégral d'une décision, cliquez sur le lien « Voir les occurrences ». Une nouvelle version de la décision s'affichera. Cliquez alors en haut de la page sur Première occurrence. Vous pouvez naviguer d'une occurrence à l'autre en cliquant sur les flèches vertes.

Une recherche peut être raffinée par l'ajout de mots clés.

Par exemple, une recherche plein texte des termes « vice caché » dans l'ensemble des juridictions générera plus de 12 000 résultats de recherche.

Revenez à l'écran Recherche et ajoutez le mot « pyrite » : il n'y aura plus que 172 résultats (en date du 21 février 2011).

Par la biais des deux champs sous Date de la décision, on peut également raffiner une recherche en précisant une plage de dates, par exemple en restreignant la recherche à une année particulière.