Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English

Trouver une ressource juridique

Cour suprême du Canada

Tout au bout du processus judiciaire, après la Cour d’appel du Québec, le dernier tribunal auquel on peut s’adresser est la Cour suprême du Canada. Ce tribunal siège à Ottawa, mais il est possible de s’y présenter par vidéoconférence de partout au Canada. Il ne compte que neuf juges, et trois d’entre eux doivent provenir du Québec. Les dossiers qu’on traite à la Cour suprême sont des appels ou des renvois.

En appel, la Cour suprême entend les affaires qui lui viennent du dernier tribunal des provinces et territoires canadiens ainsi que de la Cour d’appel fédérale. Dans bien des cas, la personne qui veut soumettre un dossier à la Cour suprême doit d’abord demander la permission de le faire. Trois juges de la Cour suprême décideront alors si oui ou non cette affaire devrait être vue par la Cour.

Le gouvernement du Canada peut soumettre un renvoi à la Cour suprême pour lui poser directement des questions. Les conclusions et directives de la Cour permettront ainsi d’éviter de commettre une erreur.

Chaque cas est présenté devant au moins cinq juges. En fait, il sont souvent sept et même neuf lorsqu’un dossier apparaît particulièrement important. Tous les témoignages, toutes les preuves, toutes les conclusions des cours précédentes se trouvent dans le dossier. En pratique, une audience devant la Cour suprême se limite donc à un exposé par chacun des avocats.

Le jugement final sera celui de la majorité des juges, mais chacun d’entre eux peut exposer les motifs qui l’amènent à conclure dans un sens ou dans l’autre. Ces motifs seront lus et appliqués partout au Canada dans les cas semblables. Pour cette raison, il arrive fréquemment que des provinces, des associations ou même des particuliers soient autorisés à participer à l’audience. Imaginons, par exemple, qu’on demande à la Cour suprême de déclarer nulle une loi du Manitoba empêchant de pêcher la truite. Le jugement de la Cour suprême pourrait donc empêcher toutes les autres provinces d’adopter une loi au même effet. Il est alors normal que d’autres provinces ou une association de pêcheurs sportifs veuillent faire entendre leur point de vue.
 

Plus d'information chez Éducaloi.

Blogue

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec