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Le Tribunal des droits de la personne - Description

Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal créé spécialement pour les dossiers portant sur:

  • la discrimination et le harcèlement fondés sur des motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne;
  • l'exploitation de personnes âgées ou handicapées;
  • les programmes d'accès à l'égalité.

Cependant, on ne va pas directement devant le Tribunal des droits de la personne. Il faut d’abord porter plainte devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La Commission devra se demander si la plainte est fondée, c’est-à-dire s’il y a suffisamment d’éléments qui appuient la plainte.

Si la Commission décide que la plainte est fondée, elle peut porter le dossier devant le Tribunal des droits de la personne et représenter le plaignant. Il arrive aussi que la Commission décide que la plainte est fondée mais qu’elle se retire du dossier. Dans ce dernier cas, la victime elle-même ou la personne qui a porté plainte pour la victime peut, à ses frais et selon certaines conditions, poursuivre ses démarches devant le Tribunal sans être représentée par un avocat ou en faisant appel aux services d’un avocat.

Si la Commission conclut que la plainte n’est pas fondée, le plaignant pourrait avoir d’autres recours (à ce sujet, consulter notre section sur la Commission intitulée Les recours contre la discrimination).

Il y a plusieurs manières pour le Tribunal des droits de la personne d’intervenir dans une situation de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation. Par exemple, le Tribunal peut:

  • ordonner que des mesures soient prises pour empêcher la disparition de preuves;
  • ordonner la fin d’une situation qui menace la vie, la santé ou la sécurité d’une victime d’exploitation ou de discrimination, s’il s’agit d’une urgence;
  • empêcher les représailles contre une victime, un témoin, un groupe ou une association, par exemple pour punir une personne de s’être plainte de sa situation à la Commission;
  • condamner le responsable d’une situation de discrimination ou d’exploitation à dédommager la victime et parfois à lui payer une somme additionnelle en guise de punition et d’exemple pour les autres; 
  • ordonner à un employeur de reprendre une personne victime de discrimination, ou à un propriétaire de lui fournir le logement refusé.
     

Plus d'information chez Éducaloi.

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