Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English

Trouver une ressource juridique

La Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec - Description

La Cour du Québec joue un rôle très important puisqu'elle traite un grand nombre des causes en première instance (celles qui sont entendues pour la première fois par un juge). La Cour du Québec se divise en trois chambres soit : la Chambre civile, la Chambre criminelle et pénale et la Chambre de la jeunesse. La Cour du Québec est composée d'environ 300 juges dont le juge en chef, le juge en chef associé et quatre juges en chef adjoints. 

La présente section porte sur la Chambre criminelle et pénale.

En Chambre criminelle et pénale, le tribunal se compose toujours d'un juge seul. Il n'y a pas de jury en Cour du Québec. 

Le droit criminel et pénal est le droit qui s'occupe de certains comportements interdits appelés infractions. Les poursuites sont menées par l'État et une peine est imposée aux personnes déclarées coupables d'avoir commis une ou des infractions. 

La Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec est donc appelée à appliquer une foule de lois. Par exemple:

  • le Code criminel (loi fédérale);
  • la Loi réglementant certaines drogues et autres substances;
  • le Code de la sécurité routière;
  • la Loi sur les impôts (Québec);
  • le Code de procédure pénale.

Il est à noter que les activités de la Cour en matière d’infraction peuvent varier selon la région où l’on est. En effet, à Montréal, Québec et Laval, les cours municipales ont le droit de juger des infractions mineures.

C'est également en Cour du Québec qu'ont lieu les enquêtes préliminaires relatives aux actes criminels, même si ces derniers peuvent être ultimement jugés en Cour supérieure.

Plus d'information chez Éducaloi.

Blogue

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec