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Renseignements personnels contenus dans les décisions diffusées sur ce site

Voir aussi la Politique de confidentialité pour tout ce qui concerne la navigation sur ce site et les informations que vous transmettez en tant que client de SOQUIJ.

Les renseignements personnels en général

Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et qui permettent de l'identifier. Le nom d'une personne physique n'est pas un renseignement personnel, sauf lorsqu'il est mentionné avec un autre renseignement la concernant ou lorsque sa seule mention révélerait un renseignement personnel concernant cette personne.

Ne sont pas considérés comme des renseignements personnels les renseignements de nature professionnelle : le nom, le titre ou les fonctions, l’adresse professionnelle ainsi que les numéros de téléphone et de télécopieur professionnels ou l’adresse électronique professionnelle.

Renseignements personnels contenus dans les décisions diffusées

Sauf dans le cas d’une ordonnance de non-publication, de non-diffusion ou de huis clos, les renseignements personnels révélés dans le cours d'un processus judiciaire revêtent un caractère public.

Les décisions diffusées dans la section Services aux citoyens contiennent des renseignements personnels à caractère public. Ces renseignements ne peuvent pas être utilisés à d'autres fins. En outre, dans le but de réduire les conséquences négatives que pourrait parfois engendrer la diffusion de tels renseignements, SOQUIJ ne permet pas l’indexation du site par les moteurs de recherche externes.

Par ailleurs, certaines décisions ont été anonymisées afin de se conformer à la loi ou à une ordonnance du tribunal.

De plus, à la suite d’une décision administrative de SOQUIJ, et même si aucune législation ne l’exige, le contenu de certaines décisions portant sur des matières jugées délicates a été anonymisé afin de protéger l’identité de personnes et des informations considérées comme délicates peuvent avoir été masquées et ce, conformément à sa Politique sur le caviardage. 

Demande de retrait ou de modification d’une décision

SOQUIJ a le mandat légal de diffuser toutes les décisions qu’elle reçoit des tribunaux judiciaires et des organismes juridictionnels. Toute demande de retrait ou de modification d’une décision qui n’est pas justifiée par une disposition législative pertinente ou une ordonnance d’un tribunal restreignant sa publication sera rejetée. Si vous ne connaissez pas le droit applicable à votre situation, nous vous invitons à communiquer avec un avocat ou avec le greffe du tribunal qui a rendu la décision en question.

Toute question, tout commentaire ou toute demande relatifs aux présentes doivent être adressés par courriel au Responsable de la protection des renseignements personnels de SOQUIJ, en utilisant le formulaire à cet effet.

Formation diffamation à Montréal le 16 février 2017

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