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Thèmes de L'Express Travail

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Accidents du travail et maladies professionnelles

Le thème Accidents du travail et maladies professionnelles couvre une sélection de décisions rendues par les Commission des lésions professionnelle (CLP), et des tribunaux judiciaires en révision des décisions de ce tribunal, ainsi que des jugements en matière d’infraction pénale. Environ 2 200 décisions seront signalées au cours de l’année ainsi que les nouveautés en matière de doctrine et de législation.

Mesures disciplinaires et non disciplinaires

Le thème Mesures disciplinaires et non disciplinaires rapporte les décisions en matière de congédiement ou d'autres mesures imposées à la suite de l’exercice d’un droit protégé par les diverses lois applicables dans ce domaine. Il couvre tant les recours ouverts aux employés non syndiqués que l’arbitrage des griefs des employés syndiqués. Environ 375 décisions, rendues principalement par la Commission des relations du travail, les arbitres de griefs et les tribunaux judiciaires, seront signalées au cours de l’année ainsi que les nouveautés en matière de doctrine et de législation.

Relations du travail

Le thème Relations du travail couvre, notamment, les décisions rendues en matière d’accréditation, d’activités de pression, d’arbitrage de griefs des clauses normatives de la convention collective et les décisions où il est question de harcèlement psychologique, du devoir de représentation du syndicat et de la compétence de l’arbitre de griefs. Environ 400 décisions, rendues principalement par la Commission des relations du travail et par les arbitres de griefs, seront signalées au cours de l’année ainsi que les nouveautés en matière de doctrine et de législation.