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Recherche juridique
Tarifs de consultation
Choix Prix
Jurisprudence, par décision
(incluant le résumé, le texte intégral, Le Citateur et l'Historique)
5,55 $
Doctrine
(résumé et texte intégral lorsque disponible)
gratuit
Législation (à venir)
(textes des lois et règlements)
gratuit

Juris.doc
Tarifs de consultation
Choix Depuis le
1er janvier 2017
Résumé et Document indexé
4,25 $
Texte intégral 5,95 $
Résumé combiné (résumé et texte intégral) 8,95 $
Document de la Banque Juris 63-74 5,95 $
Fiche Historique 2,30 $
Fiche Le Citateur 8,95 $
Fiche de doctrine - Banque Doctrine Sans frais
JurisAlerte - Par exécution Sans frais
Article d'une loi refondue du Québec Sans frais
Loi refondue du Québec et ses règlements Sans frais
Référence Plus (nom des parties, juridiction, références de publication, indexation et suivi) Ne sera plus disponible

Plumitifs des palais de justice, Plumitifs des cours municipales
Tarifs de consultation
Choix Depuis le
1er janvier 2017
La recherche à l'aide d'un nom ou d'une raison sociale, peu importe le nombre de pages de résultats. 4,10 $
La recherche à l'aide d'un numéro de constat (Statutaire) Sans frais
La consultation d'un dossier 3,05 $
La consultation du rôle de pratique (Civil ou Statutaire) Sans frais

Consultation des jugements : Depuis le 1er novembre 2015, vous pouvez consulter de façon consécutive le résumé, le texte intégral, l’Historique et Le Citateur pour 5,55 $ par décision.

Exécutions forcées
Tarifs de consultation
Choix Depuis le
1er janvier 2017
La recherche à l'aide d'un nom ou d'une raison sociale, peu importe le nombre de pages de résultats. 4,00 $
La consultation d'un dossier 3,00 $

Collections
Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud
Alter Ego — Code de procédure civile du Québec (nouveau)
Alter Ego — Code de procédure civile du Québec (abrogé 31-12-2015)
Loi sur la protection de la jeunesse annotée
Nouveau Code de procédure civile et commentaires de la ministre de la Justice
Tarifs de consultation à la pièce (Abonnement Portail SOQUIJ en sus).
Le code Depuis le
1er novembre 2015
Texte d'un article du code et bibliographie de doctrine gratuit
Tout le document (articles, sources, références, commentaires du ministre de la Justice et annotations de l'auteur sur la jurisprudence) 10 $
Résumé de SOQUIJ
5,55 $*
Texte intégral
Résumé combiné
Article d'une loi refondue du Québec gratuit
Loi refondue du Québec et ses règlements gratuit

*Vous pouvez consulter de façon consécutive le résumé, le texte intégral, l’Historique et Le Citateur pour 5,55 $ par décision.
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(pas de frais de consultation à la pièce)

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