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Sachez que toutes les décisions des tribunaux judiciaires ou des organismes exerçant des fonctions juridictionnelles reçues par SOQUIJ sont publiées sur notre site à http://citoyens.soquij.qc.ca. SOQUIJ ne peut effectuer la recherche pour vous. Notez que certaines décisions ne sont pas répertoriées par SOQUIJ, ou encore le sont après un certain délai.

Plumitifs provinciaux

En ce qui concerne les plumitifs, l'information est détenue par le ministère de la Justice. Les plumitifs sont accessibles gratuitement en vous présentant au greffe de n'importe quel palais de justice de la province (coordonnées des palais S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.).

Si vous êtes à Montréal, vous pouvez aussi consulter les plumitifs à partir des postes multimédia de la Grande Bibliothèque.S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Protection des renseignements personnels

Si vous souhaitez demander le retrait ou le caviardage d'une décision qui vous concerne, veuillez remplir ce formulaire.

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