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Nouvelles et communiqués

2015-12-15

#SOQUIJ40 : Un premier jalon

SOQUIJ fêtera le 19 décembre prochain le premier jalon de son 40e anniversaire. En effet, c'est à cette date, en 1975, que la Loi constituant la Société québécoise d'information juridique a été adoptée et sanctionnée.

Il s’agissait du point culminant d’une série d’actions menées par le milieu juridique pour assurer la communication de l’information juridique aux intervenants du milieu et du public.

Voici le calendrier des événements majeurs qui ont précédé la naissance de SOQUIJ tel que présenté dans notre premier rapport annuel.

1892 à 1973 : Le Barreau du Québec assure la publication des rapports judiciaires du Québec.

1968 : La Faculté de droit et le Centre de calcul de l’Université de Montréal collaborent à la création d’une équipe de recherche ayant pour mandat d’explorer l’apport possible de l’informatique à la recherche en jurisprudence. C’est la naissance du projet DATUM.

Le Barreau du Québec met sur pied une bibliothèque juridique sur microfiches qui sera connue sous le nom de Mini-Biblex, et ce, avec la collaboration de Bell and Howell.

19 novembre 1971 : La création du Service de documentation juridique (Sedoj inc.), corporation sans but lucratif ayant pour objet de commercialiser et de développer le projet DATUM.

18 février 1974 : La signature d’une entente tripartite entre le ministère de la Justice, le Barreau du Québec et l’Éditeur officiel du Québec en vue de l’intégration des trois technologies disponibles en matière de documentation juridique, soit l’imprimé, la microfiche et l’ordinateur.

L’entente prévoyait également la formation d’un conseil québécois de l’information juridique lequel devait assurer la publication des rapports judiciaires ainsi que la commercialisation du projet DATUM et de Mini-Biblex.

Avril 1974 : La formation de facto du Conseil québécois de l’information juridique, lequel a pris le contrôle de Sedoj inc. et a mis sur pied l’organisation nécessaire à la réalisation des objets de l’entente.

En effet, le Bureau des arrêtistes vient s’ajouter au service DATUM déjà existant et se consacrera exclusivement à l’arrêtisme pris dans son sens large. C’est l’amorce d’une réforme en profondeur dans le traitement des décisions judiciaires à des fins de publication.

Dès le départ, le Bureau des arrêtistes sera assisté d’un comité consultatif chargé de conseiller les arrêtistes. Ce comité consultatif est composé de juristes éminents provenant des différents secteurs du milieu juridique.

Juin 1974 : Début des opérations du bureau des arrêtistes nouvellement formé.

19 décembre 1975 : Adoption et sanction par l’Assemblée nationale de la Loi constituant la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), L.Q. 1975, ch. 12.

De nos jours, le Bureau des arrêtistes est plutôt connu comme «l’équipe des conseillers juridiques», qui reste au cœur du rôle de SOQUIJ d’analyser, d’organiser et de diffuser le droit au Québec. Lisez ce texte pour en savoir davantage sur le travail de nos conseillers juridiques.

Tout au cours de l’année qui vient, nous présenterons des éléments de rétrospective de ces quatre décennies et nos projets d’avenir au bénéfice de la communauté juridique et des citoyens.

Bonne fête SOQUIJ !

Formation pré-embauche à Montréal le 26 septembre 2017 Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et de SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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