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Nouvelles et communiqués

2016-09-23

2015-2016 : Sous le signe de la transition

Page couverture du rapport annuel 2015-2016.

Pour le milieu de la justice, l’année 2015-2016 symbolise la transition vers l’entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile du Québec (CPC). Pour SOQUIJ, ce fut une année remplie de nouveaux projets et de nouveaux défis. Me Philippe-André Tessier, président de SOQUIJ, indique dans le rapport annuel de gestion 2015-2016 de SOQUIJ ceux qui ont été les plus marquants.

Télécharger le rapport (5,3 mo) doc. PDF


Nouveau service Exécutions forcées

  • Nouvelle solution technologique mise au point par SOQUIJ
  • Collaboration entre la Chambre des huissiers de justice du Québec, le ministère de la Justice du Québec et SOQUIJ
  • Centralisation et accessibilité des informations sur les avis d’exécution des jugements


Nouveau Code de procédure civile et Commentaires de la ministre de la Justice

  • Demande du ministère de la Justice du Québec pour faire connaître ses orientations
  • Partenariat avec la maison d’édition Wilson & Lafleur
  • Lancement des versions électronique et papier au Congrès du Barreau 2015


Caviardage en matière de protection de la jeunesse

  • 10 000 décisions de plus à caviarder par année
  • Amélioration du nombre et de la disponibilité des décisions traitées et diffusées
  • Système de transmission sécurisé

«Ces projets sont le résultat de collaboration entre différents organismes», note Me Tessier. «Le milieu juridique doit multiplier les occasions de travailler ensemble pour outiller les personnes œuvrant en justice, mais surtout pour améliorer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice au bénéfice des justiciables.»

Télécharger le rapport (5,3 mo)

Bonne lecture!

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