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Nouvelles et communiqués

2016-02-11

Protection de la jeunesse : la responsabilité du caviardage transférée à SOQUIJ

En novembre dernier entrait en vigueur la Loi visant notamment à rendre l’administration de la justice plus efficace et les amendes aux mineurs plus dissuasives. Avec elle, SOQUIJ acquiert de nouvelles responsabilités en matière de caviardage des décisions de la Cour du Québec.

En effet, le projet de loi 51 amende la Loi sur la protection de la jeunesse S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., y ajoutant l’article 94.1, qui a pour effet de transférer à SOQUIJ la responsabilité de caviarder les décisions en matière de protection de la jeunesse rendues par la Cour du Québec et les décisions de la Cour supérieure en appel, soit environ 9 000  jugements par année. Auparavant, cette tâche était effectuée par les greffiers audienciers du palais de justice de Montréal.

Exemple de texte caviardé.

Une fois que sera mis en place au ministère de la Justice le processus de transfert sécurisé des jugements vers SOQUIJ, ces jugements contenant des informations dont la confidentialité doit être assurée devraient être diffusés de manière plus rapide et régulière dans nos différents services en ligne.

Avec l’ouverture du service Exécutions forcées et la prise en charge de ces nouvelles responsabilités, SOQUIJ est plus que jamais un rouage essentiel de l’administration de la justice au Québec.

Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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