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Nouvelles et communiqués

2016-07-26

Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice - Appel de projets

La ministre de la Justice et Procureure générale du Québec, Mme Stéphanie Vallée, annonçait à la mi-juillet un appel de projets dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice. Une somme d'un million de dollars sera consacrée au financement de projets visant à améliorer les connaissances de la population à l'égard du droit et du système de justice québécois.

Cette année, la priorité sera accordée aux projets visant :

  • le développement et la promotion de l'utilisation des modes de prévention et de règlement des différends;
  • l'accès à des services juridiques pour les publics vulnérables.

Les organismes désireux d'apporter leur contribution ont jusqu'au 16 septembre 2016 pour soumettre leur projet.

« Le financement de projets issus des différents milieux s'ajoute aux actions déjà réalisées par le gouvernement du Québec afin de rapprocher la justice de la population. C'est en collaborant que nous pourrons, petit à petit, informer les citoyens sur leurs droits, les aider à comprendre les différentes options qui s'offrent à eux, tout en simplifiant et en démystifiant le fonctionnement de notre système de justice au profit de la population. L'accès à la justice, c'est l'affaire de tous et la responsabilité de toutes les régions du Québec » a déclaré la ministre Vallée.

Les modalités de l'appel de projets

Une aide financière d'au plus 50 000 $ pourra être octroyée aux projets prévoyant des activités d'information, de sensibilisation, de formation ou d'intervention ayant des retombées concrètes à court et moyen terme. L'appel de projets vise également les projets de recherche-action, ceux d'expérimentation, d'implantation ou encore de développement d'un nouveau service dont le financement récurrent devra ensuite être assumé par l'organisme demandeur et ses partenaires.

Rappelons que les sommes octroyées dans le cadre du Programme d'aide financière pour favoriser l'accès à la justice proviennent du Fonds Accès Justice. Ce fonds spécial destiné au financement de tels projets a été institué au ministère de la Justice du Québec le 5 avril 2012. Ses revenus proviennent principalement de sommes perçues à la suite d'infractions aux lois pénales québécoises et de l'entente Canada-Québec concernant les mesures québécoises de justice familiale.

Pour plus de renseignements sur l'appel de projets, les organismes intéressés sont invités à consulter le site Web du Ministère.S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Plumitifs Justine

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