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Nouvelles et communiqués

2012-10-26

Les conseils de discipline des ordres professionnels dans la section Services aux citoyens/Trouver une décision

SOQUIJ est heureuse d’annoncer qu’elle a ajouté aujourd’hui des centaines de décisions de différents conseils de discipline d’ordres professionnels dans sa section Services aux citoyens/Trouver une décision.

Les décisions ajoutées proviennent plus particulièrement des conseils de discipline des ordres suivants :

  • Ordre professionnel des arpenteurs-géomètres du Québec
  • Ordre professionnel des chimistes du Québec
  • Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec
  • Ordre professionnel des dentistes du Québec
  • Ordre professionnel des denturologistes du Québec
  • Ordre professionnel des évaluateurs agréés du Québec
  • Ordre professionnel des technologues en imagerie médicale et en radio-oncologie du Québec

Plus tôt ce mois-ci, nous avions mis en ligne les décisions de l’Ordre des comptables professionnels agréés du Québec et des trois ordres auxquels il succède, soit l’Ordre des comptables agréés du Québec (Ordre des CA), l'Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec (Ordre des CGA) et l'Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec (Ordre des CMA).

Afin de connaître la période de couverture pour chaque conseil de discipline, veuillez consulter la page Tribunaux et organismes répertoriés.

Enfin, les décisions des conseils de discipline d’autres ordres professionnels seront ajoutées graduellement.

Mise à jour du 1er novembre 2012

Les décisions des conseils de discipline des cinq ordres professionnels suivants ont été ajoutées aujourd'hui :

  • Ordre professionnel des administrateurs agréés du Québec
  • Ordre professionnel des agronomes du Québec
  • Ordre professionnel des médecins du Québec
  • Ordre professionnel des optométristes du Québec
  • Ordre professionnel des pharmaciens du Québec

Mise à jour du 9 novembre 2012

Les décisions du Conseil de discipline de l'Ordre des technologues professionnels du Québec ont été ajoutées aujourd'hui.

Mise à jour du 16 novembre 2012

Les décisions du Conseil de discipline de l'Ordre professionnel des urbanistes du Québec ont été ajoutées aujourd'hui.

Mise à jour du 7 décembre 2012

Les décisions du Conseil de discipline de l'Ordre professionnel des avocats du Québec ont été ajoutées aujourd'hui.

Mise à jour du 14 décembre 2012

Les décisions du Conseil de discipline de l'Ordre professionnel des acupuncteurs du Québec ainsi que du Conseil de discipline de l'Ordre professionnel des architectes du Québec ont été ajoutées aujourd'hui.

Mise à jour du 17 janvier 2013

Les décisions du Conseil de discipline de l'Ordre professionnel des notaires du Québec ont été ajoutées aujourd'hui.

Mise à jour du 25 janvier 2013

Les décisions du Conseil de discipline de l'Ordre professionnel des audioprothésistes du Québec ont été ajoutées aujourd'hui.

Mise à jour du 13 février 2013

Les décisions de l'Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec ont été ajoutées aujourd'hui.

Mise à jour du 11 avril 2013

Les décisions du Conseil de discipline de l'Ordre professionnel des technologistes médicaux ont été ajoutées aujourd'hui.

Mise à jour du 1er mai 2013

Les décisions du Conseil de discipline de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec ont été ajoutées aujourd'hui.

Mise à jour du 21 mai 2013

Les décisions du Conseil de discipline de l'Ordre professionnel des médecins vétérinaires du Québec ont été ajoutées aujourd'hui.

Mise à jour du 9 septembre 2013

Les décisions du Conseil de discipline de l'Ordre professionnel des Infirmières et infirmiers auxiliaires ont été ajoutées aujourd'hui.

Mise à jour du 25 septembre 2013

Les décisions du Conseil de discipline des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec ont été ajoutées aujourd'hui.

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