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Nouvelles et communiqués

2009-12-03

Décisions de la Régie du logement

Les décisions de la Régie du logement sont dorénavant disponibles dans la section Services aux citoyens. Il s’agit de toutes les décisions rendues depuis le 26 novembre 2009 et, pour l’avenir, d’un volume d’environ 50 000 décisions par année.

Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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