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2007-04-17

Une nouvelle banque spécialisée en relations du travail

Fruit d’un partenariat entre la Commission des relations du travail et SOQUIJ, Juris.doc vous offre une nouvelle banque dans laquelle vous pourrez effectuer vos recherches en matière de relations du travail.

La Banque CRT vous permet de consulter deux ensembles de documents :

Tout d’abord, l’ensemble Résumés contient des résumés de décisions provenant du commissaire du travail (CT) et du Tribunal du travail (TT) depuis 1987 ainsi que de la Commission des relations du travail (CRT) depuis 2002. Cet ensemble contient également des résumés de décisions rendues par les tribunaux judiciaires lorsque l’une de ces juridictions est partie à l’instance. Ces décisions ont été publiées au Droit du travail Express (D.T.E.).

La banque contient déjà plus de 5 900 résumés et sera enrichie annuellement de 200 décisions sélectionnées et résumées par SOQUIJ.

L’ensemble Documents indexés contient pour sa part toutes les décisions rendues par la Commission depuis 2002 ainsi que celles rendues par les tribunaux judiciaires lorsqu’elle est l’une des parties à l’instance. Ces décisions sont indexées selon le plan de classification de la banque. Cela représente près de 700 décisions par année.

Lors de vos visites dans la Banque CRT, améliorez vos recherches en utilisant le Plan de classification annoté, qui ne contient que les sous-rubriques relevant de la compétence de la CRT.

Pour chacune d’entre elles, consultez la fiche d’annotation, qui en décrit le contenu et vous suggère des mots pour raffiner vos questions à l’écran de recherche Mots clés.

Avec ses écrans de recherche et son contenu propres aux matières relevant de la compétence de la CRT, la nouvelle Banque CRT de Juris.doc constitue un outil de travail essentiel.

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