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2012-03-05

Un outil pour décrypter les résultats du Plumitif pénal

Grâce à notre partenariat avec Wilson & Lafleur, nous avons mis à votre disposition la Table de concordance du Code criminel. Cet outil vous sera d’une grande utilité pour analyser les informations trouvées si le dossier est antérieur à 1985.

En effet, le Code criminel a été refondu en 1985 et les numéros d’articles ont changé pour la plupart des infractions. Par exemple, en 1980, l’article 236 C.Cr. faisait référence à l’infraction de délit de fuite (défaut d’arrêter lors d’un accident), alors que, dans le code refondu, il s’agit plutôt de la peine associée à l’infraction d’homicide involontaire. Voilà deux chefs d’accusation très différents qu’il importe de ne pas confondre quand on analyse un plumitif.

En ouvrant le menu d’Aide, vous trouverez la Table de concordance en version PDF parmi les autres liens de documentation en ligne.

Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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