SOQUIJ s’est engagée envers la Cour d’appel du Québec, la Cour supérieure ainsi que la Cour du Québec à attribuer une référence neutre à leurs décisions.

La référence neutre est la désignation officielle et permanente d’un jugement. Elle permet de retrouver une décision peu importe le type de publication ou la banque de données juridiques consultée, car elle n’est pas liée à un éditeur ni à un type de publication en particulier.

Vous pouvez donc désormais effectuer vos recherches et citer une décision de la Cour d’appel, de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec à l’aide de sa référence neutre dès que la décision sera disponible dans Juris.doc.

Les références neutres sont déjà disponibles pour les décisions de la Cour d’appel du Québec versées dans Juris.doc depuis le 1er janvier 2005, et elles sont disponibles quant à la Cour supérieure et à la Cour du Québec pour les décisions versées à partir du 1er janvier 2006.