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2016-02-11

Recherche juridique : Toutes les décisions citant le nouveau Code de procédure civile

Avec le Plan de classification, repérer toutes les décisions rendues en vertu du Code de procédure civile ou de la Loi modifiant le Code de procédure civile et d’autres dispositions n’a jamais été aussi facile!

En effet, une nouvelle rubrique a été ajoutée au Plan qui regroupe toutes les décisions citant ces deux lois. On y trouve également des décisions antérieures à l'entrée en vigueur du code mais qui en mentionnent les dispositions :


Comme pour toutes les rubriques du Plan, vous trouvez entre parenthèses le nombre de décisions visées. Cliquer sur le lien affichera l’indexation de toutes ces décisions, dont celles qui étaient déjà signalées à l’aide de l’icône .

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