Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English
2014-12-15

Recherche juridique / Juris.doc : Nouvelle juridiction - Tribunal de la sécurité sociale

Une sélection de décisions provenant du Tribunal de la sécurité sociale S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. est maintenant diffusée dans la Recherche juridique ainsi que dans la Banque de textes intégraux de Juris.doc.

La période de couverture est du 1er mai 2013 à nos jours et comprend des décisions provenant de la Division générale – Sécurité du revenu, de la Division générale – Assurance-emploi et de la Division d’appel.

Le Tribunal de la sécurité sociale est un tribunal administratif indépendant qui offre un processus d'appel équitable et impartial concernant les appels en vertu de la Loi sur l'assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse.

Formation pré-embauche.

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec