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2017-04-18

Recherche juridique comprend maintenant les décisions du nouveau Tribunal administratif des marchés financiers

En vertu d’une entente conclue cet hiver, les décisions du Tribunal administratif des marchés financiers S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (TMF) font maintenant l’objet d’un traitement poussé dans Recherche juridique.

Capture d'écran - Tribunal administratif des marchés financiers

Ainsi, 665 décisions rendues de 2004 à 2016 qui n’étaient disponibles qu’en texte intégral sont en voie d’être indexées ou résumées, ce qui facilite le repérage dans Recherche juridique. À cet égard, le Plan de classification a été remanié en ce qui concerne les rubriques Administratif, Distribution des produits et services financiers de même que Valeurs mobilières alors que la rubrique Services monétaires a été créée.

À l’avenir, environ 80 décisions seront traitées annuellement, dont 30 seront diffusées dans L’Express, thème Commercial et sociétés.

Rappelons que le TMF (anciennement le «Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières» et le «Bureau de décision et de révision») agit à l’égard des divers participants du secteur financier afin d’assurer la protection des investisseurs et des clients ainsi que le bon fonctionnement des marchés.

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