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2017-01-17

Recherche juridique : 2017 s'amorce avec de nouvelles améliorations

Le samedi 14 janvier a vu l’implantation d’une nouvelle version de Recherche juridique qui apporte principalement quatre améliorations. Les voici!

Recherche par date

D’abord, la recherche par date permet maintenant d’interroger la banque de données en fonction de la date de versement des documents ou de leur date de mise à jour. Auparavant, il n’était possible de chercher que par date de décision.

Recherche par mots clés

Les suggestions proposées dans la recherche par mots clés incluent désormais des cases à cocher permettant d’en sélectionner jusqu’à 25 à la fois. Cette fonctionnalité est disponible pour les champs Doctrine citée, Interprétation (législation), Interprétation (termes), Juridiction, Jurisprudence citée, Numéro de dossier et Références. Entre les suggestions, le moteur de recherche insère l’opérateur OU par défaut.

De plus, de nouveaux champs permettant de cibler le type de décideur ont été mis en place. Ainsi, on peut sélectionner uniquement Assesseurs (CALP, CLP, TAT/SST), Commissaires (CLP, TAT/SST) ou Membres (CLP). À noter que ces types sont aussi inclus dans le champ Décideurs.

Tri des résultats

En plus des tris par pertinence et par date de décision, le tri par intérêt jurisprudentiel  a été ajouté. Cette valeur est calculée avec la cote de un à trois astérisques attribuée par nos conseillers juridiques. Le tri tient également compte de la hiérarchie des tribunaux et de la date de la décision, les plus récentes étant jugées d’un plus grand intérêt.

Retrait de l'icôneNCPC

Notez que, avec le premier anniversaire du nouveau Code de procédure civile, il n’est plus pertinent de signaler les décisions qui le citent puisque la plupart d’entre elles le font. C’est pourquoi nous avons retiré l’icône NCPC qui les signalait dans les listes de résultats et dans les documents.

Formation pré-embauche.

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