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2015-11-19

Pourquoi utiliser Recherche juridique au lieu de Juris.doc ?

Pour la plupart d’entre vous, la recherche d’information juridique est une tâche régulière de votre travail qui exige une connaissance adéquate des différents moteurs de recherche disponibles.

Un des objectifs du développement du service Recherche juridique est de faciliter l’utilisation du moteur de recherche en mettant de l’avant tout le travail accompli par les conseillers juridiques et les documentalistes de SOQUIJ. Nous commençons une série d’articles qui présentera différents aspects du moteur de recherche rendant votre tâche plus facile.

On travaille pour vous

Les conseillers juridiques de SOQUIJ lisent toutes les décisions rendues par les tribunaux judiciaires et administratifs du Québec ainsi que celles de la Cour suprême du Canada, chacun dans son domaine de droit. Si vous êtes lecteur de notre blogue vous savez déjà que Me France Rivard est attitrée au droit du travail, Me Lucie Allard au droit administratif, et Me Emmanuelle Faulkner au droit civil en général. Ils sont près de 15 conseillers juridiques à se diviser ce travail.

Puis ils doivent analyser chacune des décisions selon des critères précis afin d’en apprécier la valeur. Ces critères sont :

  • la nouveauté d’un point de droit;
  • l’influence de la décision sur un courant jurisprudentiel;
  • la particularité de la situation;
  • le lien avec une problématique sociale; et
  • la valeur documentaire de la décision.

Pour toutes les décisions, les conseillers juridiques déterminent l’indexation, soit des mots pertinents quant au contenu, en utilisant un vocabulaire contrôlé afin que, peu importe le vocabulaire utilisé par le juge, le contexte soit uniformisé. Par exemple, l’expression « discrétion judiciaire » est remplacée dans notre indexation et nos résumés par « pouvoir discrétionnaire ». Autre exemple : « devoir d’information » est remplacée par « obligation de renseignement ». Cela facilite et accélère le repérage de toutes les décisions pertinentes avec ces concepts de droit, car elles sont classées uniformément.

Aucun autre moteur de recherche n'offre un tel traitement de l’information juridique.

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