Grâce à sa performance et son interface conviviale, le service Plumitifs : cours municipales vous permet d’obtenir rapidement certaines informations figurant dans les greffes de nombreuses municipalités du Québec.

Avec les Plumitifs : cours municipales, vous accédez aux informations contenues dans les dossiers ouverts dans les cours municipales, la liste des différentes procédures qu’ils contiennent, leurs conclusions ainsi que le nom des parties qui y sont impliquées.

Ce service vous permet de sauvegarder ou d’imprimer les résultats de vos recherches. Enfin, les informations auxquelles vous avez accès sont mises à jour quotidiennement.

Plusieurs modes de recherches disponibles
Pour faciliter vos recherches, les Plumitifs : cours municipales vous offrent la possibilité de les effectuer à partir de plusieurs modes de recherche :

• Recherche par nom;
• Recherche par raison sociale; et
• Recherche par dossier.

Cours municipales disponibles dans les Plumitifs : cours municipales
Tous les jours, vous pouvez consulter les données des cours municipales disponibles dans ce nouveau service.

Ce n’est pas tout ! Il s’enrichit continuellement avec l’ajout des données de nouvelles cours municipales.

Tarification
Des frais de 3,25 $ s’appliquent à la recherche à l’aide d’un nom ou d’une raison sociale, et ce, peu importe le nombre de pages de résultats. Quant à la consultation d’un dossier, celle-ci coûte 2,25 $.

Afin d’effectuer des recherches plus exhaustives, utilisez dès votre prochaine visite les Plumitifs : cours municipales afin de compléter les informations obtenues dans le service Plumitifs d’AZIMUT.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’aide aux utilisateurs de SOQUIJ par téléphone au 514 842-AIDE, sans frais au 1 800 356-AIDE ou par courriel.