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2013-12-02

La région de la Capitale-Nationale couverte à 100 % avec la diffusion de la Cour municipale de Québec

Cette semaine, les Plumitifs municipaux de SOQUIJ se sont enrichis de plus de 720 000 entrées avec l’inclusion de données provenant du greffe de la Cour de la Ville de Québec.

Remontant à 2009, les informations du greffe de la Cour municipale de Québec s’ajoutent à celles des 79 municipalités que regroupaient déjà les Plumitifs des cours municipales. Cela complète à 100 % la couverture de la région de la Capitale-Nationale.

Les Plumitifs des cours municipales, exclusifs à SOQUIJ, permettent maintenant de chercher parmi plus de 8,8 millions de dossiers concernant les poursuites entamées dans les cours municipales (notamment en vertu du Code criminel, du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux), à la liste des différentes procédures que ces dossiers contiennent, à leurs conclusions ainsi qu'au nom des parties mises en cause.

Pour de plus amples renseignements sur ces nouveautés, communiquez avec le Service d’aide aux utilisateurs au 514 842-AIDE ou, sans frais, au 1 800 356-AIDE, de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi, ou encore par courriel.

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