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2015-05-21

Plumitifs municipaux : la région des Laurentides couverte à 100 %

Récemment, les Plumitifs municipaux de SOQUIJ se sont enrichis avec l’inclusion de données provenant du greffe de la MRC Antoine-Labelle.

Remontant au 2 mars 2013, les informations du greffe de la MRC Antoine-Labelle s’ajoutent à celles des 83 municipalités que regroupaient déjà les Plumitifs des cours municipales. Cela complète à 100 % la couverture de la région des Laurentides.

Les Plumitifs des cours municipales, exclusifs à SOQUIJ, permettent maintenant de chercher parmi plus de 10 millions de dossiers concernant les poursuites entamées dans les cours municipales (notamment en vertu du Code criminel, du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux), la liste des différentes procédures que ces dossiers contiennent, leurs conclusions ainsi qu'au nom des parties mises en cause.

Pour de plus amples renseignements sur ces nouveautés, communiquez avec un de nos conseillers.

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