Nouveautés

Dans le service Recherche juridique et dans les Express, en ce qui concerne les rubriques Procédure civile et Travail, le Plan de classification a été revu afin de refléter les changements qui arrivent dans ces domaines avec la nouvelle année.

Procédure civile : entrée en vigueur du nouveau code

De nouvelles rubriques ont été créées par SOQUIJ, accompagnées de la mention (NCPC), qui figurera dans le Plan de classification. Ces rubriques seront visibles dans le plan dès qu’il y aura un document classifié.

Ainsi, font leur apparition :

• Mode privé de prévention et de règlement des différends (NCPC)
• Pouvoir des tribunaux de sanctionner les abus de procédure (NCPC)
• Autres moyens préliminaires (NCPC)
• Incidents concernant les avocats (NCPC)
• Règles applicables à certaines matières civiles (NCPC)

Dans le même ordre d’idée, une rubrique éclatée fera son apparition pour les mesures d’exécution des jugements sous le nouveau code :

Exécution des jugements (NCPC)

• Exécution provisoire
• Exécution volontaire
• Exécution forcée
  • Droits et obligations des personnes participant au processus d'exécution
  • Interrogatoire après jugement
  • Ordonnance d'expulsion
  • Bénéfice d'insaisissabilité
  • Saisie
    • Saisie-exécution des biens meubles et immeubles
    • Saisie en mains tierces
    • Règles particulières à certaines saisies
    • Garde des biens saisis
    • Opposition à la saisie et à la vente
    • Vente sous contrôle de justice
    • Distribution aux créanciers
• Suspension d'exécution
• Divers

Le NCPC entraînant des modifications terminologiques, certains noms de rubrique ont été remplacés par la nouvelle terminologie avec l’ancien terme entre parenthèses (p. ex. «Action collective (recours collectif)» ou «réponse à l'assignation (comparution)»).

Dans le cours de ce processus, ont été supprimées deux rubriques en Injonction. Elles ne figurent plus dans le plan de classification, car elles n’étaient que peu ou pas utilisées («Injonction – jugement final – signification» et «Injonction – jugement final – mémoire de frais»).

Travail : création du Tribunal administratif du travail (TAT) et de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Ces modifications s’ajoutent à celles apportées avec la création de nouveaux tribunaux en droit du travail (Tribunal administratif du travail (TAT) et la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)).

De nouvelles rubriques ont été créées pour le domaine Travail. Ces nouvelles rubriques, qui seront visibles dans le plan dès qu’un document y sera classifié, sont «accidents du travail et maladies professionnelles – procédure – contestation (TAT)» et

Tribunal administratif du travail (TAT)

• compétence
• preuve et procédure
• révision
• divers

De plus, certains noms de rubrique ont été modifiés afin de tenir compte de la création de ces nouveaux tribunaux.