Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English
2012-02-06

Nouvelle rubrique dans le Plan de classification annoté de la Banque CLP - Résumés

Au moment de votre prochaine visite dans le Plan de classification annoté de la Banque Commission des lésions professionnelles - Résumés, vous trouverez une nouvelle sous-rubrique Accident d'automobile, dans la section Accidents du travail et maladies professionnelles.

Elle regroupe les décisions de la CLP rendues dans le contexte de dossiers où une réclamation a été faite à la SAAQ. On y trouve notamment les sujets suivants : la décision conjointe (CSST et SAAQ), l’emploi déterminé par la SAAQ et l’indemnité de remplacement du revenu provenant de la SAAQ.

Pour de plus amples renseignements sur cette nouveauté, communiquez avec le Service d’aide aux utilisateurs au 514 842-AIDE ou, sans frais, au 1 800 356-AIDE, de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi, ou encore par courriel.

Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et SOQUIJ, 26 octobre 2017.

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec