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2015-09-01

Nouvelle juridiction : Commission des transports du Québec

Depuis le 1er juillet dernier, vous pouvez repérer dans le service Recherche juridique du Portail SOQUIJ les décisions rendues par la Commission des transports du Québec S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à compter de cette date. Ces décisions traitent de questions de droit administratif, d’affrètement et de transport.

La CTQ est un organisme dont la mission consiste à accroître le comportement sécuritaire des transporteurs, à participer au développement économique en favorisant une offre de services de transport qui réponde aux attentes des citoyens et à soutenir l’équité dans l’industrie du transport, le tout dans une perspective de développement durable.

L'habit ne fait pas l'avocate. La recherche oui. Faites un essai sans frais de Recherche juridique.

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