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2015-09-01

Nouvelle juridiction : Commission des transports du Québec

Depuis le 1er juillet dernier, vous pouvez repérer dans le service Recherche juridique du Portail SOQUIJ les décisions rendues par la Commission des transports du Québec S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. à compter de cette date. Ces décisions traitent de questions de droit administratif, d’affrètement et de transport.

La CTQ est un organisme dont la mission consiste à accroître le comportement sécuritaire des transporteurs, à participer au développement économique en favorisant une offre de services de transport qui réponde aux attentes des citoyens et à soutenir l’équité dans l’industrie du transport, le tout dans une perspective de développement durable.

Formation pré-embauche à Montréal le 26 septembre 2017 Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et de SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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