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2016-11-04

Modification à la tarification des services en ligne de SOQUIJ en 2017

Notice of rate changes for SOQUIJ online services

SOQUIJ désire vous informer des modifications apportées à la tarification des services du Portail pour l'année 2017, conformément à la clause 8 de la licence d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Depuis 40 ans déjà, SOQUIJ offre des services et des outils de première qualité et de haute performance à ses clients. De plus en plus, la Société joue un rôle important dans l'accessibilité, la qualité et la célérité de la justice au bénéfice des justiciables.

Encore cette année, nous avons bonifié le service Recherche juridique en ajoutant notamment des opérateurs de proximité. Également, nous avons mis au point la solution technologique d'Exécutions forcées et, dernièrement, nous avons offert à toute la communauté jurique l'outil Aide à la citation.

Nous continuerons de perfectionner Recherche juridique, de simplifier la recherche dans les Plumitifs et de concevoir de nouveaux outils afin d'améliorer la performance de nos utilisateurs.

Pour 2017, les modifications de tarifs s'appliquent autant aux frais de codes mensuels qu'aux frais de consultation des documents. À noter que certains documents de consultation de Juris.doc sont maintenant sans frais et que la consultation par Référence Plus ne sera plus disponible.

TARIFICATION DES CODES D'ACCÈS

Nombre de codes d'accès Frais mensuels
1 code 15 $
2 codes 30 $
3 codes 45 $
4 codes 60 $
5 à 9 codes 75 $
10 codes et plus 140 $

Notez que les codes d'accès limités à la consultation de la facture électronique, l'import des débours et la gestion des codes demeurent sans frais.

  Tarifs de consultation
Juris.doc

Tarif de consultation
Recherche juridique

DOCUMENTS À PARTIR DU 1er JANVIER 2017 À PARTIR DU 1er JANVIER 2017
Résumé et Document indexé 4,25 $ 5,55 $
Texte intégral 5,95 $
Résumé combiné 8,95 $
Document de la Banque Juris 63-74 5,95 $
Fiche Historique 2,30 $
Fiche Le Citateur 8,95 $
Fiche de doctrine – Banque Doctrine Sans frais Sans frais
JurisAlerte (par exécution)
Article et historique (RLRQ)
RLRQ1 lois et règlements
Référence Plus Ne sera plus disponible n/a

1 Recueil des lois et règlements du Québec.

Tarifs de consultation - Dès le 1er janvier 2017
DOCUMENTS Plumitifs2
La recherche à l’aide d’un nom ou d’une raison sociale 4,10 $
La recherche ou la consultation d’un dossier 3,05 $
La consultation du rôle de pratique Sans frais

2 Des frais s'ajoutent lors de la consultation des documents par hyperliens vers les autres services. Voir la tarification de consultation de Recherche juridique et Juris.doc.

La tarification du service Exécutions forcées reste telle quelle.

Avec le Portail SOQUIJ, la Société offre des outils performants et intelligents aux professionnels du milieu juridique :

  • Recherche juridique : environnement de recherche complet et convivial
  • Plumitifs : centre de diffusion de données des greffes des palais de justice et des cours municipales
  • Exécutions forcées : centre de dépôt et de recherche des avis d'exécutiion
  • Collections : regroupement d'ouvrages de référence
  • Les Express : bulletins d'actualités juridique de jurisprudence, de doctrine et de législation

Si vous désirez apporter des modifications à votre abonnement, communiquez avec nous au 514 842-8745 ou, sans frais, au 1 800 356-6718 ou encore par courriel.

L'habit ne fait pas l'avocate. La recherche oui. Faites un essai sans frais de Recherche juridique.

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