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2015-11-09

Modification à la tarification des services en ligne de SOQUIJ en 2016

Notice of rate changes for SOQUIJ online services

SOQUIJ désire vous informer des modifications apportées à la tarification de ses services en ligne, conformément à la clause 8 de la licence d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Au cours de la dernière année, vous avez été invités à migrer vers le nouveau service Recherche juridique du Portail SOQUIJ. Avec sa tarification simple et unique de 5,55 $ pour le résumé, le texte intégral, l’Historique et Le Citateur de chaque décision consultée, l’accès à de l’information juridique de qualité n’a jamais été aussi abordable. D’ailleurs, ce tarif unique de 5,55 $ est maintenant applicable lorsque vous consultez des décisions à partir des services Collections et Plumitifs.

Au cours des prochaines années, nous continuerons à apporter des améliorations à Recherche juridique, qui, nous le rappelons, a été créé de toutes pièces par nos analystes et nos techniciens en informatique.

Au printemps 2015, un nouveau Code de procédure civile du Québec avec les commentaires de la ministre a été intégré au service Collections du Portail SOQUIJ. Cette publication, produite à la demande du ministère de la Justice et en collaboration avec la maison d’édition Wilson & Lafleur, facilite l’adoption du nouveau Code. Le service Plumitifs a aussi bénéficié de certaines améliorations et d’autres sont encore à venir au cours de la prochaine année, permettant à SOQUIJ de jouer un rôle important sur l’échiquier juridique québécois.

SOQUIJ sait marier judicieusement son savoir juridique à son savoir technologique, et c’est grâce à la fidélité de nos clients que nous continuons d’offrir des outils et des services afin d’améliorer l’accessibilité à de l’information juridique de qualité.

  Tarifs de consultation
Juris.doc

Tarif de consultation
Recherche juridique

DOCUMENTS À PARTIR DU 1er JANVIER 2016 À PARTIR DU 1er JANVIER 2016
Résumé et Document indexé 4,05 $ 5,55 $
Texte intégral 5,75 $
Résumé combiné 8,70 $
Document de la Banque Juris 63-74 5,75 $
Fiche Historique 2,20 $
Fiche Le Citateur 8,95 $
Fiche de doctrine – Banque Doctrine 1,00 $ Sans frais
JurisAlerte (par exécution) 2,20 $
Article et historique (RLRQ)

0,90 $
RLRQ lois et règlements 3,65 $
Référence Plus 2,20 $ n/a

Tarifs de consultation de documents dans
les Plumitifs et les Plumitifs, cours municipales
DOCUMENTS À PARTIR DU
1er JANVIER 2016
La recherche à l’aide d’un nom ou d’une raison sociale 4,00 $
La recherche ou la consultation d’un dossier 3,00 $
La consultation du rôle de pratique Sans frais

Nous vous annonçons de plus que les frais de code d’accès pour le Portail SOQUIJ demeurent inchangés, tout comme le prix de la consultation à la pièce des annotations et de la jurisprudence du service Collections.

Nous en profitons pour vous rappeler que SOQUIJ offre sans frais à tous les utilisateurs des formations sur ses différents services, notamment sur Recherche juridique, reconnues par le Barreau du Québec, la Chambre des notaires du Québec et l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. De même, un service d’aide aux utilisateurs est accessible pour répondre à toute question concernant la gestion de vos accès, la recherche dans nos services ou le contenu de ceux-ci. Communiquez avec nous au 514 842-AIDE ou, sans frais, au 1 800 356-AIDE ou encore par courriel.

Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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