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2015-10-01

Modification à la tarification des hyperliens dans les services en ligne de SOQUIJ

Notice of rate change regarding hyperlink fees (document PDF).

SOQUIJ désire vous informer des modifications apportées à la tarification des hyperliens dans les services Plumitifs et Collections du Portail SOQUIJ, conformément à la clause 8 de la licence d’utilisation. Ces modifications entreront en vigueur le 1er novembre 2015.

Avec la mise en ligne du nouveau service Recherche juridique, SOQUIJ a simplifié sa grille de tarifs pour la consultation des documents. Tel qu’il a déjà été annoncé, la consultation d’une décision dans Recherche juridique coûte 5,55$ et comprend le résumé, le texte intégral, l’Historique et Le Citateur. Ce montant s’applique aussi aux décisions consultées au moyen d’hyperliens à même le service Recherche juridique.

Afin d’unifier la grille de tarifs, la somme de 5,55 $ sera aussi appliquée à la consultation des décisions obtenues au moyen des hyperliens présents dans les services Plumitifs et Collections1. Vous pourrez consulter de façon consécutive le résumé, le texte intégral, l’Historique et Le Citateur pour 5,55 $ par décision.

Nos efforts d’amélioration, de simplification et d’accessibilité à de l’information juridique de qualité visent également la tarification. Jusqu’à présent, la consultation de tous ces documents pouvait représenter jusqu’à 20,50 $ par décision.

Avec le Portail SOQUIJ, la Société présente des outils performants et intelligents aux professionnels d’aujourd’hui :

  • Recherche juridique : environnement de recherche complet et convivial
  • Plumitifs : centre de diffusion de données des greffes des palais de justice et des cours municipales
  • Collections : regroupement d’ouvrages de référence
  • Les Express : bulletins d’actualité juridique de jurisprudence, de doctrine et de législation

Pour plus d’information, communiquez avec nous au 514 842-AIDE ou, sans frais, au 1 800 356-AIDE, ou encore par courriel.

1 Cette modification ne s’applique pas aux abonnements annuels du service Collections.

L'habit ne fait pas l'avocate. La recherche oui. Faites un essai sans frais de Recherche juridique.

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