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2007-03-23

Les Lois refondues du Québec sont de retour !

Vous pouvez à nouveau accéder aux Lois refondues du Québec à partir des résumés de SOQUIJ.

Le champ Législation citée vous indique les articles de loi qui ont été cités par le décideur. Désormais, lorsqu’un article d’une loi refondue du Québec apparaît dans ce champ ou dans le champ Interprétation, un lien vous donne directement accès à la version actuelle de cette disposition.

Par le biais de l’article, vous pouvez consulter celui qui le précède et celui qui le suit. Pour ce faire, cliquez sur les liens Article précédent et Article suivant.

L’histoire à votre portée !

Si vous désirez connaître le libellé d’un article au moment où la décision a été rendue, il vous suffit de consulter son historique. Vous pouvez ainsi vérifier si la version actuelle de cette disposition diffère de celle en vigueur à cette époque. Toutes les versions historiques d’un article sont disponibles depuis la refonte de 1977.

Accès instantané à l’ensemble de la loi ainsi qu’à ses règlements

Il est également possible de consulter instantanément l’ensemble de la loi ainsi que les règlements adoptés en vertu de celle-ci, et ce, dans leurs versions française et anglaise.

Tarification

Des frais modiques s'appliquent à la consultation d’un article de loi, ce qui inclut l’accès à ses versions historiques. L’accès à une loi et à ses règlements est également tarifé. En savoir plus

Ce service vous est offert en partenariat avec les Publications du Québec et a été mis au point en collaboration avec la firme de services conseils en informatique Irosoft.

Formation pré-embauche.

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