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2016-01-20

Le service Exécutions forcées du Portail SOQUIJ

Depuis le 5 janvier 2016, les huissiers de justice, les greffiers des palais de justice, les percepteurs du Bureau des infractions et amendes et ceux de l’Agence du revenu du Québec, du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale ainsi que le ministère de l’Éducation, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont accès au nouveau service Exécutions forcées du Portail SOQUIJ.

Exécutions forcées.Ce nouveau service consiste essentiellement à répertorier au même endroit, soit sur le Portail SOQUIJ, au sein d’une seule et même base de données, les avis d’exécution émis au Québec. Ce service permet aux utilisateurs de faire des recherches de débiteur, de saisir des données et, pour les huissiers de justice, de procéder au dépôt virtuel des avis d’exécutions au greffe.

Le service Exécutions forcées offre aussi des hyperliens tarifés vers les plumitifs des palais de justice et des cours municipales.

Ce nouveau service, créé en collaboration avec le ministère de la Justice, contribuera certainement à améliorer l’administration de la justice. Après seulement deux semaines complètes d’activités, la base de données compte déjà : 539 avis d’exécution initiaux, 11 avis d’exécution modifiés et 87 avis d’exécution rectifiés.

Au printemps 2016, le service Exécutions forcées sera offert à tous les abonnés du Portail SOQUIJ.

Formation pré-embauche à Montréal le 26 septembre 2017 Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et de SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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