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2014-10-20

La région de la Côte-Nord couverte à 100 % avec la diffusion de la Cour municipale de Sept-Îles

Récemment, les Plumitifs municipaux de SOQUIJ se sont enrichis de plus de 26 000 entrées avec l’inclusion de données provenant du greffe de la Cour de Sept-Îles.

Remontant au 18 mai 1994, les informations du greffe de la Cour municipale de Sept-Îles s’ajoutent à celles des 81 municipalités que regroupaient déjà les Plumitifs des cours municipales. Cela complète à 100 % la couverture de la région de la Côte-Nord.

Les Plumitifs des cours municipales, exclusifs à SOQUIJ, permettent maintenant de chercher parmi plus de 9,7 millions de dossiers concernant les poursuites entamées dans les cours municipales (notamment en vertu du Code criminel, du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux), à la liste des différentes procédures que ces dossiers contiennent, à leurs conclusions ainsi qu'au nom des parties mises en cause.

Pour de plus amples renseignements sur ces nouveautés, communiquez avec un de nos conseillers.

Formation pré-embauche à Montréal le 26 septembre 2017 Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et de SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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