Facebook Twitter LinkedIn YouTube Nous joindre | English
2014-06-12

La région de l'Estrie couverte à 100 % avec la diffusion de la Cour municipale de East Angus

Cette semaine, les Plumitifs municipaux de SOQUIJ se sont enrichis de plus de 20 000 entrées avec l’inclusion de données provenant du greffe de la Cour de East Angus.

Illustration du formulaire de la région Estrie.Remontant au 1er janvier 2008, les informations du greffe de la Cour municipale de East Angus s’ajoutent à celles des 80 municipalités que regroupaient déjà les Plumitifs des cours municipales. Cela complète à 100 % la couverture de la région de l'Estrie.

Les Plumitifs des cours municipales, exclusifs à SOQUIJ, permettent maintenant de chercher parmi plus de 8,9 millions de dossiers concernant les poursuites entamées dans les cours municipales (notamment en vertu du Code criminel, du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux), à la liste des différentes procédures que ces dossiers contiennent, à leurs conclusions ainsi qu'au nom des parties mises en cause.

Pour de plus amples renseignements sur ces nouveautés, communiquez avec le Service d’aide aux utilisateurs au 514 842-AIDE ou, sans frais, au 1 800 356-AIDE, de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi, ou encore par courriel.

L'habit ne fait pas l'avocate. La recherche oui. Faites un essai sans frais de Recherche juridique.

© Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) - Tous droits réservés  |  SOQUIJ est une société qui relève du ministre de la Justice du Québec