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2014-03-14

Juris.doc : Nouvelle nomenclature des lois et règlements du Québec

Depuis le mois de janvier 2013, la Politique sur le Recueil des lois et règlements du Québec (document PDF)., adoptée en vertu de la Loi sur le Recueil des lois et règlements du Québec S'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., a instauré un nouveau mode de citation pour le corpus législatif public. Exit les L.R.Q. et R.R.Q., qui font place à une nouvelle référence : RLRQ.

Les textes législatifs ne sont pas renumérotés et conservent leur classement alphanumérique, mais le signe de la référence change. Ainsi,

Loi sur l'administration publique (L.R.Q, chapitre A-6.01) est devenue

Loi sur l'administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01).

Afin de simplifier les recherches par législation, SOQUIJ a apporté une modification à son moteur de recherche pour chercher L.R.Q./R.R.Q. et RLRQ simultanément.

Ainsi, l’ensemble des documents de Juris.doc qui comprennent une ancienne référence L.R.Q. ou R.R.Q. seront dorénavant repérés si l'utilisateur utilise la nouvelle référence RLRQ, et vice versa.

Pour plus d’information sur l'utilisation de Juris.doc, communiquez avec le Service d’aide aux utilisateurs par courriel ou par téléphone au 514 842-2433 ou, sans frais, au 1 800 356-2433.

Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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