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2013-09-10

Juris.doc : Ajout des décisions de la Régie de l'énergie

Logo : Régie de l'énergie.Vous aurez dorénavant accès aux décisions de la Régie de l’énergie. Cette nouvelle juridiction s’ajoute aux quelques 90 déjà présentes dans la Banque de textes intégraux du service Juris.doc.

La Régie de l’énergie a notamment la compétence d’examiner les plaintes des consommateurs insatisfaits des décisions rendues par le transporteur d’électricité et par les distributeurs d’électricité ou de gaz naturel concernant l’application d’un tarif ou d’une condition de service. La Régie de l’énergie exerce également un pouvoir de surveillance sur les prix des produits pétroliers et de la vapeur.

Les décisions de 2013 sont actuellement disponibles dans la Banque de textes intégraux du service Juris.doc, notamment à partir de l’écran Juridiction. Au cours de l’automne, les décisions remontant jusqu’en 2009 seront diffusées. Aucune sélection de décisions n’est effectuée et les mises à jour sont hebdomadaires.

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