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2016-05-04

Le service Exécutions forcées disponible pour tous les utilisateurs des Plumitifs

Évaluez la solvabilité de vos débiteurs, de vos assurés ou de vos clients en effectuant vos recherches dans le service Exécutions forcées du Portail SOQUIJ.

Exécutions forcées.

Adhésion

Ce nouveau service a pour objectif de répertorier au sein d’une seule et même base de données, les avis d’exécution déposés à l’encontre de débiteurs depuis le 1er janvier 2016. La base de données, qui compte déjà plus de 8 000 entrées, répertorie uniquement les avis d’exécution qui sont actifs. Elle est alimentée en temps réel par les huissiers de justice et les greffiers, et quotidiennement par les autres percepteurs*.

PDF: Consultez un avis d'exécution type.

Gagnez du temps, gérez votre risque et prenez des décisions éclairées grâce à Exécutions forcées.

Le service Exécutions forcées offre aussi des hyperliens vers les plumitifs des palais de justice et des cours municipales. Toutes ces informations vous permettent d’établir le profil juridique de vos interlocuteurs.

Comment faire la recherche

Capsule vidéo à visionner sur YouTube.

Tarification

Votre accès au Portail SOQUIJ et au service Plumitifs vous donne également accès au service Exécutions forcées. Les tarifs de consultation sont les mêmes que pour les Plumitifs.

Pour plus d’information sur le service, communiquez avec le Service des abonnements de SOQUIJ.

Avec l’entrée en vigueur de la Loi instituant le nouveau Code de procédure civile, le 1er janvier dernier, SOQUIJ, en partenariat avec le ministère de la Justice, a créé ce nouveau service, qui contribue à améliorer l’accessibilité, la qualité et la célérité de la justice.


* Le Bureau des infractions et amendes, le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur, Revenu Québec ainsi que les greffiers en matière de petites créances.

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