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2017-03-22

Exécutions forcées : ajout des données de Revenu Québec

Depuis le 21 mars, le service Exécutions forcées contient des avis d’exécution déposés par Revenu Québec.

Exécutions forcées.

Ces avis s’ajoutent aux milliers d’avis déjà déposés par les huissiers de justice, les greffiers et les percepteurs du Bureau des infractions et amendes ainsi que du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, sans compter ceux de la Ville de Québec.

Rappelons que le service Exécutions forcées a pour objectif de répertorier, au sein d’une seule et même base de données, les avis d’exécution déposés à l’encontre de débiteurs depuis le 1er janvier 2016.

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