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2013-02-22

Du nouveau pour les cours municipales

SOQUIJ a récemment mis en ligne une nouvelle version des Plumitifs municipaux qui améliore le service de façon marquée : vous y trouverez une municipalité supplémentaire et de nouvelles informations à consulter.

D’abord, les informations du greffe de la Ville de Lévis s’ajoutent à celles des 78 municipalités que regroupaient déjà les Plumitifs municipaux. Cet ajout coïncide avec un réaménagement de l’écran de recherche, qui affiche maintenant en permanence toutes les cours participantes.

Ensuite, la base de données a été enrichie des dossiers qui se sont soldés par un acquittement. Cela signifie que les résultats de recherche comprendront les dossiers où une personne a été déclarée non coupable de l’infraction reprochée. Cette importante information est indiquée dans chaque dossier sous la rubrique Indicateur de culpabilité. Le statut «Oui» indique une condamnation et le «Non», un acquittement.

Enfin, chaque dossier comprend maintenant l’adresse de l’accusé, et la liste des résultats a été bonifiée par l’ajout de la date de l’infraction, ce qui facilite la sélection des dossiers que vous souhaitez consulter.

Pour de plus amples renseignements sur ces nouveautés, communiquez avec le Service d’aide aux utilisateurs au 514 842-AIDE ou, sans frais, au 1 800 356-AIDE, de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi, ou encore par courriel.

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