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2015-01-15

Avec la diffusion de la Cour municipale de Rivière-du-Loup, la région du Bas-Saint-Laurent couverte à 100 %

Récemment, les Plumitifs municipaux de SOQUIJ se sont enrichis de plus de 35 000 entrées avec l’inclusion de données provenant du greffe de la Cour de Rivière-du-Loup.

Remontant au 6 juin 2007, les informations du greffe de la Cour municipale de Rivière-du-Loup s’ajoutent à celles des 82 municipalités que regroupaient déjà les Plumitifs des cours municipales. Cela complète à 100 % la couverture de la région du Bas-Saint-Laurent.

Les Plumitifs des cours municipales, exclusifs à SOQUIJ, permettent maintenant de chercher parmi plus de 10 millions de dossiers concernant les poursuites entamées dans les cours municipales (notamment en vertu du Code criminel, du Code de la sécurité routière et des règlements municipaux), à la liste des différentes procédures que ces dossiers contiennent, à leurs conclusions ainsi qu'au nom des parties mises en cause.

Pour de plus amples renseignements sur ces nouveautés, communiquez avec un de nos conseillers.

Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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