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2016-06-07

Améliorations à Exécutions forcées

Le lundi 6 juin, une nouvelle version du service Exécutions forcées a été mise en ligne.

Optimisation

Le service permet maintenant de générer des avis d’exécutions en version anglaise. Même si l’interface du formulaire demeure en français, il peut être rempli en anglais et, lors du dépôt, une option permet de le générer dans une version anglaise. Cette amélioration respecte les droits du débiteur unilingue anglophone de recevoir les communications légales dans la langue de son choix.

Autre nouveauté : SOQUIJ indique dorénavant à l'aide d'un trait vertical, dans les avis d’exécution, les blocs de texte dans lesquels des modifications ont été apportées. Les changements sont donc plus facilement repérables.

L’historique des versions précédentes des avis d’exécution est disponible en tout temps.

D'autres améliorations ont été apportées, principalement dans les écrans de saisie des huissiers et percepteurs. Consultez la note de version pour en savoir plus.

Adhésion

Après les huissiers et les greffiers, c’est au tour des percepteurs du ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale d’utiliser le service pour y créer et y déposer des avis d’exécutions en conformité avec leurs besoins. Cela représente un ajout important pour l’intégralité des données en temps réel. Les percepteurs du Bureau des infractions et amendes, pour leur part, continuent de procéder à des versements quotidiens.

Aussi, depuis le 4 mai dernier, le service Exécutions forcées est disponible pour tous les utilisateurs du Portail SOQUIJ. Il leur permet de faire des recherches et des suivis pour leurs dossiers.

Plus de 450 utilisateurs utilisent le service et le nombre d’avis d’exécution déposés continue d’augmenter.

Avis d'exécution déposés.

Les nouvelles tendances du milieu juridique. Journée de formation de l'ABC-Québec et SOQUIJ, 26 octobre 2017.

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