Agrandir la police  A  Diminuer la police

À propos de SOQUIJ

Partenaires

SOQUIJ assume un mandat qui lui a été confié par l'Assemblée nationale du Québec, et elle relève du ministre de la Justice du Québec.

À SOQUIJ, nous concevons des outils de recherche et des ouvrages de référence répondant à de hauts standards de qualité. Nous sommes une source indispensable d'information juridique québécoise. Pour y arriver, nous avons su nous associer à des collaborateurs et à des partenaires importants du monde juridique avec qui nous partageons la même vision d'excellence.

Collaborateurs du milieu


Ministère de la Justice du Québec

SOQUIJ, en collaboration avec le ministère de la Justice, traite et diffuse les décisions des tribunaux judiciaires du Québec (Cour d'appel, Cour supérieure, Cour du Québec, Tribunal des droits de la personne et Tribunal des professions). Les décisions des tribunaux judiciaires se retrouvent dans les banques de données d’AZIMUT et dans certaines publications imprimées.

SOQUIJ est également le diffuseur officiel des banques du ministère de la Justice, dont, notamment, la banque des Plumitifs, disponible dans AZIMUT, banques de données.

Commission des lésions professionelles

Commission des lésions professionnellesLa Commission des lésions professionnelles (CLP) est le tribunal administratif de dernière instance auquel s'adressent les travailleurs et les employeurs qui contestent une décision de la Commission de la santé et de la sécurité du travail. La CLP rend environ 8 000 décisions par année et doit s'assurer de leur accessibilité. Elle s'est donc associée, dès sa création, à SOQUIJ pour le traitement et la diffusion de ses décisions. Plusieurs outils sont ainsi nés de cette collaboration, soit l'Express, le recueil de jurisprudence et la banque de jurisprudence, disponible dans AZIMUT, qui contient toutes les décisions rendues par la CLP depuis le 1er avril 1998. SOQUIJ diffuse également toutes les décisions de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles, organisme qu'a remplacé la CLP en avril 1998.

Autorité des marchés financiers

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a pour mission de favoriser l'efficience des marchés financiers québécois, d'assurer la protection des investisseurs et de régir l'information que doivent donner à leurs porteurs de titres les sociétés qui font un appel public à l'épargne. Elle encadre également l'activité des professionnels du marché des valeurs mobilières et des organismes chargés d'assurer le fonctionnement de ce marché.

En étroite collaboration avec la firme Convitech Informatique inc. et SOQUIJ, l'AMF a mis au point une banque de données interne dont la partie publique est diffusée par SOQUIJ sur le cédérom Valeurs mobilières du Québec. De plus, les décisions de l'AMF sont également disponibles dans les banques de données d’AZIMUT.

Conseil de la magistrature

Le Conseil de la magistrature a principalement pour mandat de veiller au respect de la déontologie judiciaire et de mettre sur pied des programmes de perfectionnement à l'intention des juges nommés par le gouvernement du Québec. À cette fin, il reçoit, examine et, si cela est nécessaire, enquête sur toute plainte portée contre un juge de la Cour du Québec ou contre un juge d'une cour municipale ou encore un juge de paix nommé en vertu de l'article 186 de la Loi sur les tribunaux judiciaires.

SOQUIJ, à la demande du Conseil, a conçu une banques de données privée pour ses besoins internes de recherche. Pour ce faire, SOQUIJ traite l'ensemble des décisions rendues par le Conseil sur toute plainte ayant fait l'objet d'un examen et d'une enquête. SOQUIJ a également développé pour le Conseil une banque privée contenant le texte annoté des codes de déontologie de la magistrature et autres lois connexes.

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

La mission du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) découle d'une priorité gouvernementale de lutte contre l'exclusion sociale et le chômage. Afin d'optimiser le traitement des dossiers soumis au MESS en matière de sécurité du revenu et de permettre aux usagers des Centres locaux d'emploi d'accéder aux décisions rendues en la matière, le MESS a demandé à SOQUIJ de mettre au point la Banque Sécurité du revenu. Cette banque permet de consulter les décisions rendues depuis 1998 par le Tribunal administratif du Québec (TAQ) en matière de sécurité du revenu et par les tribunaux supérieurs; elle est diffusée dans AZIMUT.

Office des professions

L'Office des professions du Québec est un organisme gouvernemental qui voit à ce que les ordres professionnels assurent la protection du public utilisateur des services des 272 000 professionnels québécois régis par le Code des professions.

À la demande de l'Office, SOQUIJ publie le Droit disciplinaire Express (D.D.E.); le recueil Décisions disciplinaires concernant les ordres professionnels (D.D.O.P.) depuis 1980 et a mis sur pied la Banque Office des professions, qui regroupe toutes les décisions des comités de discipline depuis le 1er juin 2001. Cette banque, diffusée dans AZIMUT, offre un accès privilégié et convivial aux décisions disciplinaires.

Régie du logement

La Régie du logement est un tribunal spécialisé exerçant sa compétence en matière de bail résidentiel. Sa mission consiste à décider des litiges dont elle est saisie dans le cadre d'une procédure simple et respectueuse des règles de justice naturelle, à informer les citoyens sur les droits et obligations découlant d'un bail, et à favoriser la conciliation des relations entre propriétaires et locataires.

Secrétariat général du secteur santé et services sociaux

Le Secrétariat général du secteur de la santé et des services sociaux assure la diffusion de toutes les sentences arbitrales concernant les établissements de la santé et des services sociaux.

SOQUIJ prépare pour le Secrétariat un ouvrage mensuel qui contient le résumé d'environ 25 sentences arbitrales. Cet ouvrage est commercialisé par le Secrétariat. Les résumés sont versés dans la Banque Arbitrage de griefs, santé et services sociaux, disponible dans AZIMUT.

Société de l'assurance automobile du Québec

La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) a pour mission de protéger les personnes contre les risques liés à l'usage de la route.

La SAAQ retient les services professionnels de SOQUIJ à titre d'expert dans le domaine de l'indexation juridique. SOQUIJ assume le mandat de mettre à jour une base de données interne de la SAAQ constituée des décisions rendues par le Tribunal administratif du Québec dans le domaine de l'assurance-automobile.

La SAAQ permet également à SOQUIJ de diffuser les résumés dans la Banque Assurance-automobile d'AZIMUT.

Tribunal administratif du Québec

Le Tribunal administratif du Québec est institué par la Loi sur la justice administrative. Il a compétence pour juger des recours exercés à l'encontre des décisions administratives rendues par certaines autorités de l'administration publique, tels des ministères, des régies, des commissions, des municipalités, des établissements de santé, etc.

Le Tribunal comprend quatre sections :

  • La Section des affaires sociales est principalement chargée des recours ayant trait notamment à la sécurité du revenu, à l'aide et aux allocations sociales, à la protection des personnes atteintes de maladie mentale, aux services de santé et aux services sociaux, à l'immigration, aux régimes de rentes et à certains régimes d'indemnisation.
  • La Section des affaires immobilières  statue sur les contestations ayant trait aux mentions aux rôles d'évaluation foncière ou aux rôles de valeur locative et sur la détermination des indemnités dans les cas d'expropriation.
  • La Section du territoire et de l'environnement  décide des recours portant sur la protection du territoire agricole et la protection de l'environnement.
  • La Section des affaires économiques se prononce sur les contestations relatives à des permis et à des autorisations relevant de diverses lois de régulation économique, industrielle, professionnelle ou commerciale.

En vertu de sa loi constitutive, le TAQ doit diffuser ses décisions, en collaboration avec SOQUIJ.

CCH

CCH est reconnue comme un éditeur spécialisé et fournisseur de logiciels pour professionnels au Canada. Elle publie plus de 250 ouvrages sous forme imprimée ou électronique, destinés aux professionnels de la fiscalité, de la comptabilité, du droit, des ressources humaines et de la planification financière.

CCH et SOQUIJ s'unissent pour offrir la jurisprudence en matière de fiscalité au Québec. Jurisprudence fiscale québécoise permet d'accéder à l'ensemble des jugements en droit fiscal québécois publiés par SOQUIJ et rendus par les tribunaux depuis 1989.

Wilson & Lafleur

La maison d'édition Wilson & Lafleur ltée publie des ouvrages de droit depuis 1909. De sa librairie, située en face du palais de justice de Montréal, elle distribue la majorité des ouvrages de droit publiés au Québec et de nombreux autres titres canadiens et étrangers.

Wilson & Lafleur et SOQUIJ ont conclu une entente visant la diffusion du Code civil du Québec annoté Baudouin Renaud, publié par Wilson & Lafleur. M. le juge Jean-Louis Baudouin, dont les annotations sont incluses dans le code civil, est intervenu à l'entente. Grâce à ce partenariat, cette publication majeure de l'édition juridique est offerte dans AZIMUT.

Association du Barreau canadien, division Québec

L'ABC-Québec est un porte-parole de la profession juridique et est entièrement vouée au service de ses membres. En représentant tous les membres de la profession juridique avec intégrité, l'ABC-Québec incite le public à mieux comprendre et respecter la loi et les membres de la profession juridique.

L'ABC-Québec est l'un des principaux pourvoyeurs de services de perfectionnement et de soutien professionnel et personnel pour les membres de la profession juridique.

Association du Jeune Barreau de Montréal

L'AJBM est une association plus que centenaire qui regroupe les avocates et avocats de 10 ans et moins de pratique inscrits à la section de Montréal du Barreau du Québec.

Cette association est dirigée par un conseil d'administration formé de 15 avocates et avocats qui offrent bénévolement leur temps afin d'assurer la poursuite des objectifs de l'AJBM.

Insight Information Co.

Les abonnés des publications de SOQUIJ profitent d'un rabais de 10 % sur leurs frais d'inscription à certaines conférences offertes par Insight Information Co.

Institut Canadien

Les abonnés des publications de SOQUIJ profitent d'un rabais de 10 % sur leurs frais d'inscription à certaines conférences offertes par l'Institut Canadien.

Autres partenaires

SOQUIJ a conçu différents gabarits de saisie de décisions pour les tribunaux et les organismes suivants :

  • Commission des relations du travail
  • Commission municipale du Québec
  • Conférence des arbitres du Québec (arbitres de griefs)
  • Office des professions (comités de discipline des ordres professionnels)

L'utilisation de ces gabarits permet à SOQUIJ de diffuser les décisions ainsi saisies plus rapidement dans la Banque de textes intégraux d'AZIMUT.

Émetteurs des décisions diffusées par SOQUIJ

• Cour suprême du Canada
• Cour fédérale
• Cour d'appel
• Cour supérieure
• Cour du Québec
• Tribunal des droits de la personne
• Tribunal des professions
• Cours municipales
• Comité de déontologie policière
• Comités de discipline des ordres professionnels
• Commissaires de l'industrie de la construction
• Commission d'accès à l'information
• Commission de protection du territoire agricole du Québec
• Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs
• Commission des lésions professionnelles
• Commission des relations de travail
• Commission des transports du Québec
• Commission des valeurs mobilières du Québec
• Commission municipale du Québec
• Conseil canadien des relations du travail
• Conseil de la magistrature
• Conseil des services essentiels
• Régie du logement
• Tribunal administratif du Québec
• Tribunal d'arbitrage (arbitre de griefs)

Avez-vous réellement besoin d'imprimer?
Pensez vert!