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Conseil d'administration

SOQUIJ est dotée d'un conseil d'administration présidé par Me Philippe-André Tessier.

Composition

La Société est formée d'au moins 12 membres. Le président et le vice-président sont nommés par le gouvernement. Le conseil d'administration est composé de :

  • deux juges, nommés après recommandation des juges en chef des cours de justice;
  • deux universitaires, nommés après recommandation des doyens des facultés de droit;
  • trois avocats, nommés après consultation du Barreau du Québec;
  • un notaire, nommé après consultation de la Chambre des notaires du Québec;
  • deux fonctionnaires du ministère de la Justice, nommés sur la recommandation du ministre de la Justice;
  • deux fonctionnaires nommés par le ministre responsable de l'application de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec;
  • d'autres membres ayant le droit de parole mais non le droit de vote suivant l'évolution des besoins.

Conseil actuel

Philippe-André Tessier, président

Philippe-André TessierPhilippe André-Tessier, avocat - Montréal
Président
Associé, Robinson Sheppard Shapiro

Nommé après consultation du Barreau du Québec

Date de nomination: 23 juillet 2013
Date de fin de mandat : 23 juillet 2018

Diplômé de l’Université de Montréal, Me Tessier est membre du Barreau du Québec ainsi que membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA). Il est également titulaire de la désignation d’Administrateur de sociétés certifié (ASC). Nommé dans « The Best Lawyers International » depuis 2012, sa pratique est axée sur le droit du travail et de l’emploi tant pour les entreprises de juridiction fédérale que provinciale. Il pratique depuis 2001 chez Robinson Sheppard Shapiro et en est l’associé responsable du groupe de droit du travail.

Il est très actif au sein de son ordre professionnel ayant été membre du conseil administration de l’Association du Jeune Barreau de Montréal (AJBM) de 2005 à 2010 et Président de cette même association en 2008-2009. Il fut, en 2009-2010, secrétaire du Conseil du Barreau de Montréal, membre du Comité exécutif et du Conseil général du Barreau du Québec. Il est depuis mai 2017, trésorier du Barreau de Montréal.

Nicolas Vermeys, vice-président

Nicolas Vermeys, avocat - Montréal
Vice-président
Professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal

Nommé sur la recommandation des doyens des facultés de droit

Date de nomination :         25 janvier 2017
Date de fin de mandat :    25 janvier 2022

Me Vermeys, LL.D. (Université de Montréal), LL.M. (Université de Montréal), CISSP, est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP) et directeur adjoint du Laboratoire de cyberjustice.

Me Vermeys possède une certification en sécurité informationnelle (CISSP) décernée par (ISC)2 et est l’auteur de nombreuses publications portant principalement sur les incidences des technologies de l’information sur le droit. Il est par ailleurs membre du conseil de direction d’Éducaloi, ainsi que du conseil scientifique de différentes revues juridiques, dont Lex Electronica (revue pour laquelle il a occupé le poste de rédacteur en chef de 2001 à 2003).

Me Vermeys s’intéresse particulièrement aux questions juridiques liées à la sécurité de l’information, aux développements en matière de cyberjustice et, plus généralement, aux incidences des innovations technologiques sur le droit, thèmes sur lesquels il est régulièrement invité à intervenir auprès des médias et dans le cadre de conférences prononcées pour les juges, avocats, regroupements professionnels et organismes gouvernementaux au Canada et à l’étranger.

Pierre E. Audet

Pierre E. Audet

L’honorable Pierre E. Audet - Québec
Juge en chef adjoint de la Cour du Québec

Nommé sur la recommandation des juges en chef des cours de justice

Date de nomination :         15 janvier 2014
Date de fin de mandat :    15 janvier 2019

Le juge Audet est détenteur d'un baccalauréat en droit (L.L.B.) et d'une maîtrise en droit spécialisé en histoire du droit et en administration judiciaire (L.L.M.) obtenus de la Faculté de droit de l'Université Laval à Québec. L’essentiel de sa carrière d’avocat s’est fait au sein de l’Administration publique québécoise, plus particulièrement au ministère de la Justice, à la direction générale des services de justice, au bureau du sous-ministre et comme directeur de la législation ministérielle, laquelle a piloté la révision du Code de procédure civile de 2003. Il a été président du Jeune Barreau de Québec (1986-1987) et Bâtonnier de Québec (1993-1994). En septembre 1999, le conseil d’administration du Barreau de Québec lui a décerné la « Médaille du Barreau de Québec, édition 1999 » pour son engagement au sein de son ordre professionnel et pour sa « contribution à l’avancement de la justice, au développement du droit et à l’amélioration des services judiciaires ».

Le 20 février 2002, il est nommé juge à la Cour du Québec à Saint-Jérôme. De 2002 à 2009, il exerce principalement ses fonctions judiciaires dans la région de Laval-Laurentides-Lanaudière-Labelle (Mont-Laurier). De 2006 à 2008, il a été membre du Tribunal des droits de la personne. Le 9 février 2009, il est désigné coordonnateur adjoint pour cette même région en matière civile. Le 10 novembre 2010, il est nommé juge en chef adjoint à la Chambre civile de la Cour du Québec, fonction qu'il exerce toujours. Il est également membre du Conseil de la magistrature du Québec et observateur auprès de Pro Bono Québec.

Benoit Boivin

Benoît Boivin.

Benoit Boivin - Québec
Secrétaire associé et dirigeant principal de l’information, Secrétariat du Conseil du trésor

Nommé sur la recommandation du ministre responsable de l’application de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec

Date de nomination :         25 janvier 2017
Date de fin de mandat :    25 janvier 2022

M. Boivin est, depuis juin 2016, le dirigeant principal de l’information au gouvernement du Québec. Il a participé et fortement contribué à l’élaboration et à la mise en place des orientations gouvernementales en matière de ressources informationnelles.

Diplômé en management et en informatique de gestion, M. Boivin a occupé divers postes de gestion en ressources informationnelles. Ses expériences, tant à la fonction publique dans plusieurs organismes et ministères qu’au sein du Mouvement Desjardins, lui ont permis d’acquérir une solide connaissance des défis propres aux technologies de l’information.

Au cours des dernières années, il a permis l’élaboration d’actions structurantes en appui au rôle de premier plan que doivent jouer les technologies de l’information au sein des organisations. C’est dans cette optique que la Stratégie gouvernementale en RI, Rénover l’État par les technologies de l’information a été mise de l’avant, soit faire des technologies de l’information un véritable levier de transformation et d’innovation pour l’État.

Daniel Boyer

Daniel Boyer.Daniel Boyer, avocat - Montréal
Bibliothécaire en chef de la bibliothèque de droit Nahum Gelber, Université McGill

Nommé sur la recommandation des doyens des facultés de droit

Date de nomination :         23 juillet 2013
Date de fin de mandat :    23 juillet 2018

Me Boyer dirige la bibliothèque de droit de l'Université McGill depuis 2009. Diplômé en histoire et en droit, il est membre du Barreau du Québec et détenteur d'une maitrise en bibliothéconomie. Me Boyer est actif dans le milieu de la documentation juridique québécoise et internationale depuis une trentaine d'années. Il a agi comme expert-conseil en Suisse et au Vietnam et a participé à un projet de formation de la magistrature en informatique juridique pour le compte de l'Institut national de la magistrature.

Il est un des gouverneurs de la Fondation du Barreau du Québec et membre des conseils d'administration de l'Association québécoise de droit comparé et de l'International Association of Law Libraries.

Sylvie Ferland

Sylvie Ferland - Québec
Directrice des Publications du Québec, Centre de services partagés du Québec

Nommée sur la recommandation du ministre responsable de l’application de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec

Date de nomination :         23 juillet 2013
Date de fin de mandat :    23 juillet 2018

Diplômée de l’Université Laval, Mme Ferland est Directrice des Publications du Québec, incluant toutes les activités de l’Éditeur officiel. À ce titre, elle a la responsabilité de planifier, organiser, diriger, contrôler et évaluer les activités des Publications du Québec.

Cette direction a le mandat d’offrir aux ministères et organismes gouvernementaux :

  • des services d’édition, de publications imprimées et électroniques;
  • une expertise en matière de droits d’auteur;
  • des services de traduction du français vers l’anglais, de l’anglais vers le français et multilingue;
  • des services de révision linguistique;
  • la publication des lois, des règlements et de la Gazette officielle du Québec;
  • des services de commercialisation, notamment la mise en marché, la vente et la promotion des publications sur tout le territoire québécois.
Marie-Claude Fontaine

Marie-Claude Fontaine.Marie-Claude Fontaine - Québec
Directrice de la gestion budgétaire, financière et des contrats

Nommée sur la recommandation du ministère de la Justice

Date de nomination :         30 août 2017
Date de fin de mandat :    30 août 2019

Diplômée de l’Université Laval, Mme Fontaine est détentrice d’un baccalauréat en administration des affaires, option finances. Elle a amorcé sa carrière au ministère de la Justice du Québec en 2000 à titre d’analyste budgétaire et a par la suite occupé le poste de directrice du Service du budget de mars 2012 jusqu’à sa nomination en février 2016, d’abord par intérim, sur son actuel poste de Directrice de la gestion budgétaire, financière et des contrats.

Mme Fontaine a également été sélectionnée pour participer, entre  septembre 2014 et avril 2016, à la cinquième cohorte du programme de développement du leadership « Le Cercle des jeunes leaders de l’administration publique », lui faisant ainsi acquérir un riche bagage d’expériences.

Éloïse Gratton

Éloïse Gratton.Éloïse Gratton, avocate - Montréal
Associée, Borden Ladner Gervais

Nommée après consultation du Barreau du Québec

Date de nomination :         25 janvier 2017
Date de fin de mandat :    25 janvier 2022

Me Gratton est associée au sein de Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L. et cochef national du groupe Respect de la vie privée et protection des renseignements personnels. Me Gratton figure parmi les principaux experts canadiens au chapitre de la protection des renseignements personnels et est reconnue comme une incontournable en la matière par les commissaires à la vie privée fédéraux et provinciaux ainsi que par le gouvernement fédéral. Elle a publié plusieurs livres sur les questions de protection de la vie privée et TI, lesquels ont été cités par la Cour suprême du Canada dans des décisions importantes en la matière.

Me Gratton est titulaire d'un doctorat en droit (décerné par l'Université de Paris II et l'Université de Montréal) et enseigne depuis plusieurs années le cours Droit des TI et de la protection des renseignements personnels à l'Université de Montréal. En 2016, Me Gratton a été classée parmi les 25 avocats les plus influents au Canada par le magazine Canadian Lawyer.

Céline Hétu

Céline Hétu.Céline Hétu, avocate - Montréal
Directrice générale associée par intérim à la Direction
des registres et de la certification

Nommée sur la recommandation du ministre de la Justice

Date de nomination :         5 avril 2017
Date de fin de mandat :    5 avril 2019

Diplômée de l’Université de Montréal en littérature française puis en droit, Me Céline Hétu est membre du Barreau du Québec depuis 1996. Après avoir enseigné pendant plusieurs années dans le domaine des arts, Me Hétu œuvre depuis 1999 au sein du ministère de la Justice plus particulièrement à la Direction des registres et de la certification dont elle est présentement la directrice générale associée par intérim. Cette direction est spécialisée dans la tenue de registres authentiques offerts en mode de prestations électroniques de services sécurisées. En 2016, Me Hétu fut nommée Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers et Sous-registraire adjointe du Québec.

Claude Laurent

Claude Laurent.Claude Laurent, notaire - Montréal
Directeur général de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Nommé après consultation de la Chambre des notaires du Québec

Date de nomination :         26 février 2014
Date de fin de mandat :    26 février 2019

Détenteur d’une licence en droit et d’un diplôme de droit notarial de l’Université de Montréal ainsi que d’un diplôme d’études supérieures en gestion de l’École des hautes études commerciales, Me Laurent est membre de la Chambre des notaires du Québec; il est également membre de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec duquel il a récemment reçu la distinction de Fellow. 

Après 20 ans de pratique notariale,  il a choisi de se diriger vers la profession de gestionnaire : syndic à la Chambre des notaires puis directeur du développement de la profession.  Considérant avoir accompli tous les défis et mandats qu’il souhaitait après dix ans, il s’est ensuite investi comme directeur général et secrétaire à l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec pendant quatre ans. Depuis 2010, il dirige l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec. Il s’est toujours impliqué dans différents comités  tant au Conseil interprofessionnel du Québec qu’à l’Office des professions tout en poursuivant certains mandats à titre de syndic ad hoc pour les ordres professionnels auxquels il appartient. Aussi, il siège depuis le printemps 2017, au conseil d’administration de l’organisme Éducaloi.

Nancy Leblanc

Nancy Leblanc.Nancy Leblanc, avocate - Baie-Comeau
Associée, Leblanc Dostie avocats

Nommée après consultation du Barreau du Québec

Date de nomination :         10 juin 2015
Date de fin de mandat :    10 juin 2020

Diplômée de l’Université Laval en 1994, Me Leblanc est membre du Barreau du Québec depuis 1995. Avocate associée depuis 1999 à l’étude légale Leblanc Dostie de Baie-Comeau, elle a développé une pratique polyvalente et diversifiée du droit afin de répondre aux besoins de sa clientèle tant particulière que corporative, institutionnelle ou gouvernementale.

Depuis 2007, elle est très active au sein de son ordre professionnel, ayant été bâtonnière de la Côte-Nord, membre du Comité exécutif, du Comité des finances et du Conseil général du Barreau du Québec. Elle siège présentement au comité de la pratique privée du Barreau du Québec et au conseil d’administration de Pro Bono Québec. Elle est de plus récipiendaire de la médaille « Hommage » du Barreau du Québec et de la médaille de l’Association des avocats et avocates de province.

Me Leblanc est impliquée dans sa communauté à plusieurs niveaux, ayant été entre autres présidente de la Chambre de Commerce de Manicouagan et présidente d’honneur d’événements caritatifs et philanthropiques.

Michel Paquette

Michel Paquette.Michel Paquette, avocat - Québec
Conseiller au bureau de la sous-ministre de la Justice

Nommé sur la recommandation du ministre de la Justice

Date de nomination :         23 juillet 2013
Date de fin de mandat :    23 juillet 2018

Me Paquette, qui est membre du Barreau du Québec depuis 1979, est également dé­tenteur d’une maîtrise en droit de l’Université de Montréal obtenue en 1978.  Il a exercé au sein de la fonction publique québécoise au ministère de la Justice de 1979 à 1988 et depuis 2012 jusqu’à ce jour, au ministère des Affaires internationales de 1988 à 1990, à l’Office des profes­sions du Québec de 1990 à 2003 et à la Régie de l’assurance maladie du Québec de 2004 à 2012. 

Me Paquette a développé au cours de ces années une vaste expérience, notamment en rédaction législative et réglementaire et en négociation. Sa pratique est axée sur le droit administratif.

Daniel W. Payette

Daniel W. Payette.

L’honorable Daniel W. Payette - Montréal
Juge à la Cour supérieure du Québec

Nommé sur la recommandation des juges en chef des cours de justice

Date de nomination :         25 janvier 2017
Date de fin de mandat :    25 janvier 2022

Diplômé en droit de l’Université d’Ottawa en 1980, l’honorable Daniel W. Payette est admis au Barreau du Québec en 1981. Il pratique le litige jusqu’à sa nomination à la Cour supérieure du Québec, en juillet 2008, surtout à titre d’associé à l’étude McCarthy Tétrault.

Au cours de sa pratique comme avocat, le juge Payette pratique principalement en responsabilité professionnelle, en droit des assurances, en responsabilité des administrateurs et dirigeants, en libelle et diffamation, en droit de la santé et en droit administratif.

De plus, il s’implique dans divers comités du Barreau du Québec, dont le Comité des droits de la personne, enseigne à l’École du Barreau du Québec, donne de nombreuses conférences et publie divers articles sur différents sujets d’ordre juridique en plus d’agir à titre de secrétaire de la section nationale du droit des assurances de l’Association du Barreau canadien.

À titre de juge, il maintient son implication notamment, en prononçant des conférences, publiant des articles, participant au programme citoyenneté et chartes dans les écoles de l’ABC – Québec. Il copréside le séminaire de rédaction de jugement adressé aux nouveaux juges de nomination fédérale et le séminaire de rédaction de jugement offert conjointement par l’ICAJ et l’INM.

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