Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, Décret 408-2008 du 23-04-2008, (2008) 140 G.O. II 2081, demande aux organismes publics de diffuser de l’information sur leur site Web. Cette obligation s’inscrit dans la volonté du gouvernement de présenter plus de transparence aux citoyens. La présente section Accès à l’information vous offre un accès direct à différents documents prescrits par le règlement.

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) reconnaît également aux citoyens, en plus du droit d’accès aux documents, le droit d’accès aux renseignements personnels qui les concernent et la correction de ces renseignements s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou encore si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi.

Pour exercer ces droits, vous pouvez consulter les documents disponibles dans cette section.

Si vous désirez accéder à un document qui n’est pas disponible sur notre site Web ou aux renseignements personnels qui vous concernent détenus par SOQUIJ, vous pouvez en faire la demande à la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, M^e Hélène David, en utilisant le formulaire prévu à cette fin ou en lui adressant une lettre à l'adresse suivante :

M^e Hélène David
Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
SOQUIJ
715, rue du Square-Victoria, bureau 600
Montréal (Québec) H2Y 2H7

Certaines restrictions s’appliquent (voir notamment les articles 18 à 41.3 de la loi sur l'accès). Pour plus d’explications concernant la marche à suivre ou les renseignements personnels, vous pouvez consulter la procédure d’accès aux documents. En ce qui concerne les renseignements personnels, vous pouvez consulter les indications relatives à la protection des renseignements personnels. Vous y trouverez tous les détails sur vos recours, les coûts possibles, les délais, etc., ainsi que des lettres types de demande. Soyez informé que seules les demandes écrites offrent la possibilité de contester la décision de la responsable devant la Commission d'accès à l'information.

SOQUIJ adhère aux «Exigences minimales relatives à la protection des renseignements personnels lors de sondages réalisés par un organisme public ou son mandataire». Nous vous invitons également à consulter notre politique sur la protection des informations confidentielles.

Documents disponibles dans le site

Documents corporatifs

• Organigramme 
• Composition du conseil d'administration
• Rapports annuels de gestion

Mandat et cadre juridique

• Loi sur la Société québécoise d'information juridique (L.R.Q., c. S-20, a. 21)
• Code de déontologie des employés de SOQUIJ
• Code d'éthique et de déontologie des administrateurs de SOQUIJ  - incluant la Politique du conseil d'administration de SOQUIJ sur les sujets exigeant le respect de la confidentialité (voir Annexe A)
• Plan d'action à l'égard des personnes handicapées  
• Plan d'action de développement durable   
• Politique sur l'attribution des contrats   
• Politique sur la protection des informations confidentielles 
• Politique sur le caviardage    
• Règlement sur la cueillette et la sélection des décisions judiciaires (c. S-20, r.0.1)

Inventaire des fichiers de renseignements personnels

• Candidatures externes 
• Dossier client 
• Dossier médical de l'employé
• Gestion des ressources humaines – paie 
• Programme d’accès gratuit 

Autres documents

• Plan de classification des documents administratifs de SOQUIJ
• Registre des communications de renseignements personnels